Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [M] [S] est propriétaire

[S] en qualité d'expert judiciaire ; étendu la mission de l'expert à l'examen des désordres allégués par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 6] aux parties communes

A la suite de la cession du groupe Express, éditant l'hebdomadaire du même nom au Groupe Roularta, qui a pris en conséquence la dénomination de SA Groupe Express Roularta, cession intervenue en août 2006

N° RG 22/01267 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OD5N Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 16 décembre 2021 RG : 20/01012 S.A.R.L.

Sur les frais d'huissier Il est exact, comme le font observer les consorts [Y], que les frais d'huissier exposés par M.

EXPOSE DU LITIGE M.

En outre, l’expert indique que le compte-rendu opératoire précise que le nerf lingual a été repéré et séparé de la glande « sans difficulté ».

(Sté CGEC) Expert Comptable, demeurant à PARIS, 111/113 Rue de Neuilly.

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif du 27 juin 2021.

Le rapport préliminaire de l'expert a été adressé aux époux [Q] le 5 mars 2008. Au vu de ce rapport, l'assureur a pris une position de non-garantie.

Le versement d'une indemnité de non-concurrence forfaitaire, incluant l'indemnité de congés payés, a donc bien fait l'objet d'une convention expresse entre la salariée et son employeur, et Mme [I] n'a

A, gérant de la SARL Aya, au nom et pour le compte du " Groupement des combattants ", a été rejetée par décision du 15 mai 2018 en raison de sa non-conformité et le recours formé par l'intéressée à l'encontre

[T] [C] contestait l'évaluation faite par l'expert [D] au motif que la parcelle sur laquelle cette maison est implantée aurait été sous-évaluée par l'expert, cette parcelle mesurant 2 000 m² et non 745

La fin de non-recevoir soulevée par la société Africa Express Line sera rejetée.

Les sociétés [W] [S] Climatique et [W] [S] Electrique font valoir que l'appel interjeté par la Matmut Immobilier encourt une fin de non-recevoir dès lors qu'il est exercé contre une décision qui n'est

Dire et juger que la décision a été rendue en violation du principe du contradictoire faute de convocation régulière de l'appelant ; 4.

au nom d'[F] [G].

réalisée, que le BENEFICIAIRE ait ou non déposé sa demande.

ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un décision (N° RG 23/01552) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Olivier X... une servitude de passage pour véhicule léger grevant les fonds BH no8 H..., BH no 7 A... , BH no93 C..., BH no 92 Z... et BH no5 X...Catherine épouse F..., passage d'une largeur de 3, 80