Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [E] [U] ,mineur.

Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [D] [O] ,mineur.

Par ordonnance du 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a rejeté la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de [G] [X] ,mineur.

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VC Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 16h26, par le juge des libertés et de la détention

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 16h26, par le juge des libertés et de la détention

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2024, à 17h11, par le juge des libertés et de la détention

Le conseil d'Islam X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention

N° RG 22/01876 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VB N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention

de séjour au titre de contrats d'intérim d'une demande d'autorisation de travail.

A, le préfet de Seine-Saint-Denis a principalement relevé que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise, le 2 février 2017, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour vol

Elle a été libérée le 20 juin 2022 à la faveur d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Vu l'ordonnance rendue le 19 Juillet 2022 à 16H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

L'entreprise fera alors avec l'intéressé le bilan de sa formation.

1) - Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention L'article R.742-1 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la

C serait apte à reprendre son travail avec " un reclassement professionnel hors détention ". L'intéressé a repris l'exercice effectif de ses fonctions le 3 juillet 2012.

le 29 août 2020, et que, par suite, la délivrance à Mme A d'un titre de séjour en qualité d'étudiante était soumise à l'obligation de détention d'un visa de long séjour.

une incapacité totale de travail inférieure à huit jours et des faits de transport, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.