Lors de l'audience, l'[7] a demandé à la cour de confirmer le jugement.

[H] demande de confirmer le jugement sauf à condamner le syndicat à lui payer la somme de 2.884,35 euros au titre des pertes de loyers du 01/02/2008 au 30/06/2008'; y ajoutant, de condamner le syndicat

des armées une telle demande.

Il n'a formulé aucune prétention devant la Cour.

[Z] argue de sa bonne foi pour demander la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin quant aux délais de paiement accordés pour rembourser le trop perçu.

septembre 2007), n'était ni présente, ni représentée à l'audience ; Considérant qu'elle n'a fait valoir aucune excuse valable autorisant le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; Que l'URSSAF demande

REQUERANT (E) Maître Saïda Y... ... 31000 TOULOUSE comparant DEFENDEUR (S) DEBATS : A l' audience publique du 12 Février 2008 devant P. DE CHARETTE, assisté de R.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 10 janvier 2024, Madame [P] demande la confirmation du jugement et la condamnation de l'[1] de [Localité 1] à lui payer 5 000

L'appelante demande confirmation du jugement.

Elle demande la confirmation du jugement.

En l'espèce, après avoir demandé la confirmation de la décision de première instance dans ses premières écritures, la société Transit Fruits a conclu à son infirmation partielle en ces termes dans ses

X... et demande la confirmation du jugement. M. X... soutient que la SA VOYAGES FRAM a la qualité de co- employeur.

la date de cessation de paiements au 18 janvier 2024 ; confirmé la désignation de Mme [K] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; débouté la société Fica Track de l'intégralité de ses demandes ;

lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la société THALES COMMUNICATIONS, demande la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé sa mise hors cause

Elle demande la confirmation de l'ordonnance.

le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande

Monsieur le représentant, de MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES, demande la confirmation de l'ordonnance déférée, déclare 'il est difficile de fixer un pays de renvoi dans la mesure que monsieur n'a

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande