Par jugement du 3 juillet 2012 assorti de l'exécution provisoire cette juridiction a - donne acte à la Macif de ce qu'elle ne contestait pas devoir indemniser M.

Cependant, le docteur [O], médecin-conseil de la SAS [6], relève que l'examen clinique du médecin-conseil de la caisse ne mentionne que deux axes de mobilité, l'antépulsion et l'élévation latérale, sans

d'office et de Mme [J] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général

grande instance de Rennes, par ordonnance de non-conciliation rendue le 19 juin 2008, a notamment : - fixé la pension alimentaire due par Monsieur à son épouse à la somme de 175 € mois au titre du devoir

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général

Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 24 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général

Le 29 avril 2019 la médecine du travail a déclaré inapte définitivement M. [V] au poste d'agent technique.

A l'issue de la visite de reprise en date du 27 Octobre 2002, le médecin du travail l'a déclaré apte, en précisant " à ménager ".

Une première visite de reprise a eu lieu le 1er juin 2010, à la suite de laquelle le médecin du travail a estimé qu'elle était temporairement inapte.

que le médecin conseil conclu à un taux de 7 % au vu de douleur de l'épaule accentuée par l'abduction active, conclusion confirmée par la commission médicale de recours amiable ainsi que par le médecin

CB/ MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 16 Juin 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06940 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE

J'ai eu déjà un rendez vous avec un cardiologue à Aix et je devais avoir un autre rdv le 29 avril. Mais comme j'ai été arrêté je n'ai pas pu y aller.

Le 7 mai 2018 une seconde visite a été organisée à l'issue de laquelle le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de M. [B] : «inapte au poste des services généraux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 (n°5, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06053 Décision

Monsieur [X] [K] et la Compagnie GENERALI IARD ont relevé appel du jugement.

Le médecin n'avait aucune pouvoir hiérarchique sur elle.

du travail en 2015, ne lui a été transmise que le 18 janvier 2017, une fois validée par la médecine du travail et accompagnée de sa feuille d'aptitude à l'emploi ; elle s'est d'ailleurs présentée sur

Or, dans sa lettre du 19 mai 2017 en réponse au médecin du travail qui l'interpellait sur le respect de ses recommandations, l'employeur admet que M.

d'août 2009, de continuer à recevoir les factures de la SCP ACTIMED, alors qu'elle devait établir les règlements au nom des médecins concernés, puis de payer ces médecins lorsqu'elle a appris qu'ils n'effectuaient