CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
[K] [J] a été invité à compléter et signer un document intitulé 'DÉCLARATION D'ETAT DE SANTÉ' sur lequel, après avoir indiqué son identité, M.
3ème chambre
622068774058ed7900148b2e
2 mars 2022
Elle fait valoir que': - son droit à indemnisation n'est pas contestable, la contestation ne porte donc que sur l'identité de celui qui sera tenu à la dette, - selon l'expert «'le dommage ne serait pas
Pôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (...) b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00981_20230629
29 juin 2023
Par ailleurs, la proposition de rectification comporte des tableaux qui mentionnent le montant de l'ensemble des chèques, virements et retraits, identifiés dans leur date et leur montant, que l'administration
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c10969bf9fd47c90a13bdf
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 1366 du code civil dispose que : « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont
12e chambre
5fde3c59a7f24c18ebc4df4b
3 juillet 2018
et dominants; Considérant que la société d'Edition de Canal + soutient que le terme ZAPPING est parfaitement distinctif et arbitraire au regard des services qu'il désigne, en ce qu'il n'en constitue
TROISIEME CHAMBRE
64a7affe3bcaf505db6965df
6 juillet 2023
[N] invoque le caractère grossier du logo figurant sur le RIB ayant permis d'exécuter ses ordres de virement et l'absence de détection d'une usurpation d'identité d'une banque renommée.
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
rhum, vodka, boissons alcoolisées à l'exception des bières, boissons alcoolisées contenant de fruits, Baijiu (boisson chinoise d'alcool distillé)' de la demande d'enregistrement contestée étaient identiques
63b7cde16b63637c907b7e01
5 janvier 2023
Ce devis est ainsi rédigé : « - Réalisation d'un travail conceptuel de recherche d'identité & création du système identitaire comprenant : logo, identité globale de la marque, identité packaging, charte
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
de cinq lettres, dont les trois d'attaque, d'une prononciation identique en quatre temps avec une suite identique de sonorités terminée par un hiatus E-O et E-A, si bien qu'un risque de confusion entre
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389829
18 avril 2024
La distinction entre le prix des équipements et celui la main d'oeuvre n'est donc pas une mention obligatoire, de telle manière que la mention du prix de l'isolation (TTC et HT), du prix du ballon (TTC
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
'Bonne soirée cher ami'), outre des relevés d'identité bancaire, ordres de paiement, avis de débit ou encore attestations se rapportant aux faits dénoncés (pièce n° 4).
Avis
CADA:20165086
12 janvier 2017
d'une personne physique ou morale un comportement dont la divulgation pourrait lui porter préjudice, ou dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, sauf à ce que ces disjonctions
CADA:20163721
3 novembre 2016
CADA:20165214
, ou, lorsqu’il s’agit d’un mineur, à ses représentants légaux, sous réserve, en application des articles L311-5, L311-6 et L311-7 du code des relations entre le public et l’administration, de la disjonction
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
les matériaux et déchets utilisés en remblaiement, et préciser si, dans ce cadre, le caractère acidogène des remblais contenant de la pyrite est pris en compte et comment ce risque est géré ; - identifier
DCA_22PA00894_20220411
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e4
4 avril 2023
5] (Madagascar), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés, l'a condamnée aux dépens et l'a déboutée de sa demande de distraction
Pôle 3 - Chambre 1
5fdbc7a10437eda6ce3c7829
30 janvier 2019
Les héritiers de ce dernier n'ayant pu être identifiés, l'affaire a été radiée par ordonnance du 12 mars 2014.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou d'une réparation ; / e) La portée des engagements de l'annonceur, la nature, le procédé ou le motif de la vente ou de la prestation de services ; / f) L'identité
Page 34 sur 353
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.