CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
686767007c03803a32c27209
3 juillet 2025
et intérêts pour procédure abusive formée à l'encontre de Mme [T] - statuant à nouveau de ce chef, de condamner Mme [T] à leur payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca
6 juin 2011
et intérêts, que l'appelante prie la Cour de réformer sur ce point et de condamner Maurice X... à lui payer la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts par application tant de l'ancien article
6253c83ebd3db21cbdd84b3f
11 septembre 1998
Z... au paiement d'une somme de 30.000 francs à titre de dommages-intérêts et d'une somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les dépens, Au
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603438ff3144ca2a5168ac3a
19 janvier 2017
[J] de sa demande de 10 000,00 € au titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, déboute M.
6253c9e2bd3db21cbdd89755
12 novembre 2007
Claude Y... à lui verser une prestation compensatoire en capital d'un montant de 150 000 €, outre dommages et intérêts d'un montant de 10 000 €. M.
6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
- sur les dommages et intérêts Madame X... fait valoir que la procédure de divorce lui a été imposée par son époux et que le fait qu'il mette un terme à ses engagements de lui porter secours et
Pôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
au paiement de 50.000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral, et 180.000 euros à titre de préjudice matériel, - ne pas homologuer le rapport de maître [U] notaire, - lui donner acte
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
-Y..., ordonné la liquidation de leur régime matrimonial, débouté Sabine Y... de sa demande en dommages et intérêts, condamné Onder X... à payer à Sabine Y... une prestation compensatoire de 70. 000 €,
6253c8fbbd3db21cbdd86e3e
3 février 2004
et de dommages-intérêts sont également irrecevables.
2e chambre 2e section
5fdc760b75e0759995997000
22 novembre 2018
[A], -débouté Mme [J] de sa demande au titre des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, -constaté que Mme [J] perd l'usage du nom de son conjoint, -constaté que le jugement
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
et intérêts à hauteur de 5 000 ¿ sur le fondement de l'article 266 du code civil, ainsi qu'une prestation compensatoire d'un montant de 20 000 ¿.
6253cd3dbd3db21cbdd92b9b
7 décembre 2015
X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 40 000 euros. M. X... a déclaré interjeter appel le 31 octobre 2014.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fd
24 octobre 2011
Elle demande encore la condamnation de monsieur Y... à lui verser la somme de 15. 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre celle de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
Déboute [I] [B] [H] [Q] de sa demande de dommages et intérêts, Condamne [C] [K] [S] [A] à payer à [I] [B] [H] [Q] à titre de prestation compensatoire, un capital de 350000 euros, Autorise l'exécution
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
Madame Y... renonce à sa demande de dommages et intérêts et à sa demande de prestation compensatoire dont elle avait été déboutée par le premier Juge.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1
12 juin 2007
intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 266 du Code Civil, ainsi que 10. 000 euros à titre de dommages intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code Civil, - de
6253cbd2bd3db21cbdd8e636
12 septembre 2011
* Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Le seul fait pour madame X... de succomber dans son appel ne suffit pas à démontrer le caractère abusif de son recours et ne constitue
6253c9f0bd3db21cbdd899ec
19 septembre 2007
, -débouté Madame Y... de ses demandes en dommages et intérêts et autorisation de conserver l'usage du nom du mari, -dit que chacune des parties supportera la charge des dépens qu'elle a exposés.
6164028080759c6f2497fa03
26 novembre 2009
; condamné Monsieur [E] [O] à payer à Madame [U] [N] la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts ; réservé les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253ca12bd3db21cbdd89f53
10 septembre 2007
des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ou moral que la dissolution fait subir à son conjoint.
Page 34 sur 115
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.