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11 739 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fabf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Y... a été engagé en qualité de cuisinier par Mme X... exerçant sous l'enseigne de la pizzeria Via Veneto à Chatillon selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2004 Employant moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857bc

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

L'expert judiciaire a également constaté que nombre d'enseignes implantées rue du Noyer avaient été luxueusement transformées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c3

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

L'expert judiciaire a également constaté que nombre d'enseignes implantées rue du Noyer avaient été luxueusement transformées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00234_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Un titre de séjour étudiant valable du 25 octobre 2019 au 24 octobre 2020 lui a été délivré, puis elle a demandé, le 7 septembre 2020, une autorisation provisoire de séjour d'une durée de neuf mois sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CODIS AQUITAINE de retirer l'enseigne SPAR apposée sur le fonds de commerce exploité à Espelette, et toute signalétique afférente à cette enseigne, retirer tous les produits vendus dans ce commerce à marque

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

é plaintec/X le 10 janvier 2024 pour des faits de vol

697c5164cdc6046d47382621

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[G], entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne [8]. Au terme du contrat, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Maître de conférences à l'université de Lorraine, Mme B a été placée en congé longue maladie, puis longue durée du 1er septembre 2014 au 31 août 2019.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01265_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par arrêté du 13 mars 2014, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a muté M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00069_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

juin 2013, d'enseignement de l'anglais au centre de formation de l'agence Dordogne du B CFA Aquitaine situé à Montpon.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079bf9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226959cdc6046d4739c20f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64b77f19d1e51905db2b1d30

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 23 octobre 2000, la S.A. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03563_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02047_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Côte-d'Or de la titulariser dans le cadre d'emplois d'adjoint technique des établissements d'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Laval pour une durée de dix mois expirant le 30 juin 2010 (pièce no 10 de l'intimée), dispensé au sein de cet établissement d'enseignement privé, 216 heures d'enseignement en 1ère année de BTS Négociation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37983d1bc2605de4b4663

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est admis qu'il appartient au juge de rechercher l'identité des parties en cas de différence entre la dénomination d'une société ou d'une entreprise et son enseigne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033618799c14d1285657be2

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

de deux semestres par an, selon un horaire hebdomadaire passé de 6 à 4 heures à partir du deuxième semestre 2013-2014 et moyennant une rémunération variable selon le niveau de l'enseignement dispensé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

depuis 2003 et qu'elle a participé aux formations dispensées par le rectorat et obtenu le diplôme " Enseignement second degré et enseignement éducatif " au titre de l'année universitaire 2017-2018 ne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4445331f58c9ee87010

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, Par conséquent, condamne la société ITM ENTREPRISES à payer à la COOPERATIVE U ENSEIGNE la somme de 200.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Débouté la COOPERATIVE U ENSEIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

CONDAMNE monsieur X... exerçant sous l'enseigne " Ambulances E. et P.

Source officielle

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