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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
Y... a été engagé en qualité de cuisinier par Mme X... exerçant sous l'enseigne de la pizzeria Via Veneto à Chatillon selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2004 Employant moins
6253c884bd3db21cbdd857bc
3 octobre 2001
L'expert judiciaire a également constaté que nombre d'enseignes implantées rue du Noyer avaient été luxueusement transformées.
6253c884bd3db21cbdd857c3
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
Un titre de séjour étudiant valable du 25 octobre 2019 au 24 octobre 2020 lui a été délivré, puis elle a demandé, le 7 septembre 2020, une autorisation provisoire de séjour d'une durée de neuf mois sur
6253caaabd3db21cbdd8bb36
19 février 2008
CODIS AQUITAINE de retirer l'enseigne SPAR apposée sur le fonds de commerce exploité à Espelette, et toute signalétique afférente à cette enseigne, retirer tous les produits vendus dans ce commerce à marque
7ème Ch Prud'homale
é plaintec/X le 10 janvier 2024 pour des faits de vol
697c5164cdc6046d47382621
29 janvier 2026
[G], entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne [8]. Au terme du contrat, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
Maître de conférences à l'université de Lorraine, Mme B a été placée en congé longue maladie, puis longue durée du 1er septembre 2014 au 31 août 2019.
9ème Chambre
DCA_23PA01265_20241220
20 décembre 2024
Par arrêté du 13 mars 2014, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a muté M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
juin 2013, d'enseignement de l'anglais au centre de formation de l'agence Dordogne du B CFA Aquitaine situé à Montpon.
13e chambre
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même'.
Chambre 4-7
6a226959cdc6046d4739c20f
22 mai 2026
[Z] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Chambre 4 A
64b77f19d1e51905db2b1d30
11 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 23 octobre 2000, la S.A.
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Côte-d'Or de la titulariser dans le cadre d'emplois d'adjoint technique des établissements d'enseignement
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
Laval pour une durée de dix mois expirant le 30 juin 2010 (pièce no 10 de l'intimée), dispensé au sein de cet établissement d'enseignement privé, 216 heures d'enseignement en 1ère année de BTS Négociation
Chambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4663
26 janvier 2023
Il est admis qu'il appartient au juge de rechercher l'identité des parties en cas de différence entre la dénomination d'une société ou d'une entreprise et son enseigne.
Pôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
de deux semestres par an, selon un horaire hebdomadaire passé de 6 à 4 heures à partir du deuxième semestre 2013-2014 et moyennant une rémunération variable selon le niveau de l'enseignement dispensé.
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
depuis 2003 et qu'elle a participé aux formations dispensées par le rectorat et obtenu le diplôme " Enseignement second degré et enseignement éducatif " au titre de l'année universitaire 2017-2018 ne
2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee87010
28 janvier 2025
, Par conséquent, condamne la société ITM ENTREPRISES à payer à la COOPERATIVE U ENSEIGNE la somme de 200.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Débouté la COOPERATIVE U ENSEIGNE
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb
7 juin 2011
CONDAMNE monsieur X... exerçant sous l'enseigne " Ambulances E. et P.
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