Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, sous le n° 24NC00511, Mme B...

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 17 janvier 2024, le 9 mai 2024 et le 31 juillet 2024, M.

FAITS ET PROCÉDURE La société Universal Music France a été le producteur des enregistrements phonographiques du chanteur connu sous le nom de [I] [T] de 1961 à 2006.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M.

Les artistes ont enregistré des maquettes de 31 morceaux dans un studio mis à leur disposition.

barreau de PARIS, toque : P0430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2024, en audience

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 08/ 00301 APPELANTE : SAS MODULO CARTES 3 rue

L'affaire a été enregistrée sous le n°RG 22/1872. Les parties ont conclu respectivement le 9 septembre 2022 pour l'appelant et le 7 décembre 2022 pour l'intimée.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

VERSAILLES, vestiaire : 617 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Les parties ont conclu et l'affaire a été retenue à l'audience du 6 novembre 2023.

Elle n'avait donc enregistré aucune autre modification de la clause bénéficiaire après celle de 1994.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 juin 2022.

[F] à assigner la société [11], représentée par Me [X] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [17], afin de comparaître à l'audience du 21 octobre 2025.

La convention collective applicable est celle du Commerces et Services de L'Audiovisuel, de l'Electronique et de l'Equipement Ménager.

avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CANNES en date du 13 Décembre 2016 enregistré

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2006, la Cour a renvoyé l'affaire au 06 Octobre 2006 ; A l'audience publique du 06 Octobre 2006, la Cour a renvoyé l'affaire au 26 Janvier

L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 février 2023.