CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a6e
9 janvier 2025
Mme [W] [E] ne justifie aucunement de la nécessité de voir étendue la mission de l'expert à la délimitation de l'empiètement de la cave sur sa propriété, pas plus que d'un intérêt à une telle mesure.
8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
Dès lors, la décision attaquée, en ce qu'elle a étendu la mission confiée à l'expert aux aménagements entrepris par les sociétés Sunrise Canyon et SIDD se rapportant à la construction d'une maison en bordure
Pôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
Elle considère que seule la délibération n° 236 du 15 décembre 2006 relative au CPTNC est pertinente pour déterminer l'étendue des missions confiées à l'OPT-NC et leur caractère concurrentiel ou non.
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0b
Elle considère que seule la délibération no 236 du 15 décembre 2006 relative au CPTNC est pertinente pour déterminer l'étendue des missions confiées à l'OPT-NC et leur caractère concurrentiel ou non.
Pôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd8
5 avril 2023
Dans ce cadre, le maître d'ouvrage a notamment confié à la société SNC LAVALIN, devenue EDEIS, une mission bureau d'études tous corps d'états.
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
d'expertise étaient en cours une nouvelle avarie s'est produite le 1er novembre 2000 sur le propulseur tribord ; Par ordonnance en date du 3 novembre 2000 le Président du Tribunal de Commerce de Lorient a étendu
695f77c7cdc6046d479a6e00
7 janvier 2026
Cette dernière a, alors, missionné le cabinet Asagao en qualité d'expert amiable, qui s'est adjoint le BET Ferro ingénierie pour réaliser un audit thermographique par infrarouge.
Pôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672e
9 novembre 2011
de l'expert soit étendue à donner son avis sur les pertes d'exploitation telles que définies dans l'ordonnance et la mission d'origine et à distinguer entre les causes et origines des préjudices, pertes
CHAMBRE 1 SECTION 1
697385bfcdc6046d476d43a3
22 janvier 2026
serait communiqué aux parties et au juge commis ; - rappelé que le notaire commis pourrait s'adjoindre un expert ; - autorisé le notaire à accéder à l'ensemble des immeubles de l'indivision ; - étendu
3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
du 11 mai 2007, - étendu sa mission à l'analyse qualitative et quantitative de la peinture employée sur le chantier confié à la SARL AD AFFRESO, pour qu'il en soit tiré toutes conclusions utiles dans
Sociale B salle 1
69fc2651cdc6046d47e22179
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION : - sur l'étendue de la saisine de la juridiction prud'homale et la recevabilité des demandes de M.
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
d'encaisser les loyers dus par la société GRAINOR jusqu'au partage de l'indivision et d'établir le compte des loyers ; les parties ont d'un commun accord étendu cette mission à l'encaissement du prix
3ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b5
11 avril 2024
constaté l'accord des parties pour attribuer l'intégralité du mobilier garnissant l'immeuble situé [Adresse 2], dans le lot revenant à [D] [M], pour un montant à déterminer avec le notaire désigné, étendu
Chambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336b4
3 juillet 2025
À cette occasion, il vous a été précisé l'étendue des missions liées à ce poste, votre rémunération, votre durée de travail ainsi que les modalités de prise en charge de votre retour en France (frais de
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
A titre subsidiaire, il sollicite l'extension de la mission de l'expert à la détermination des conditions du financement de l'achat de l'immeuble de Bourg la Reine, à la fixation des charges par lui payées
615e0e41c25a97f0381f540a
12 novembre 2014
pour déterminer l'origine des fuites en façade de l'immeuble abritant les locaux commerciaux mais le syndicat a voté une résolution pour mettre fin à l'expertise, estimant que l'expert dépassait sa mission
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6b
10 avril 2025
En second lieu, sont discutées, en l'espèce, l'étendue des missions accomplies par M.
4ème Chambre Section 3
6969f3dbcdc6046d477edf0e
15 janvier 2026
de : - convoquer toutes les parties en cause qui pourront se faire assister ou représenter par un médecin de leur choix ; - se faire remettre les documents nécessaires à la réalisation de sa mission
5ème Chambre
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
[N] a reçu, par ordonnance du 2 juillet 2019, mission d'identifier les causes du sinistre et d'en définir les imputabilités techniques.
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8971
10 juillet 2025
Selon ordonnance du 25 juillet 2022, le juge chargé du contrôle des expertises a étendu la mission de l'expert : - aux atteintes alléguées à la structure de la maison, et à leurs conséquences notamment
Page 34 sur 800