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176 732 résultats pour « existences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb24cdc6046d47881373

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Invoquant l'existence de manquements de l'employeur à ses obligations dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

A l'audience, son conseil soulève un nouveau moyen tiré de l'existence d'un recours contre la décision d'éloignement formé le 18 novembre 2025 ainsi qu'il ressort du registre individuel joint à la requête

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03017_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] ainsi que l'avis de l'expert désigné par la caisse, le docteur [D], concluent à une discopathie droite en L5-S1 dégénérative donc déjà existante et non en lien avec le traumatisme lombaire suite à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e4acdc6046d472e2ccb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la souscription d'un contrat d'assurance comportant la garantie effondrement L'assurée fait valoir que : le jugement n'a pas apprécié le déséquilibre significatif existant entre les parties

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda4316

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des liens d'amitié et de confiance existant entre son père et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fa

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Elle affirme sur le fond : - que la Société C ne peut utilement poursuivre une procédure de saisie-immobilière alors que ses droits hypothécaires sur le bien, en faisant l'objet, n'existent plus,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd96fb858b29a5c8a8eab16

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En droit, le contrat de travail se définit par l'engagement d'une personne à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération ; son existence ne dépend ni de la volonté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La Cour de cassation a considéré qu'en retenant que la société Française de gastronomie n'était pas ou plus actionnaire de la société Larzul, alors que l'existence du droit d'agir en justice s'apprécie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda10b2d9794253ac6cbf7c

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Invoquant, d'une part, l'existence d'opérations anormales au profit du groupe majoritaire, d'autre part, l'absence d'accès aux comptes sociaux et enfin, l'impossibilité de présenter des projets de résolution

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330663

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Existence d'une faute.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330665

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Existence d'une faute.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018854

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Existence d'une faute.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

602d27961174063eaf40f107

Appel

16 février 2021

16 février 2021

L'expert, Monsieur [N], a mis en évidence l'existence de cinq baumes (cavités creusées dans la roche) situées en tréfonds des parcelles [P] [Cadastre 5] et [Cadastre 6], dont l'accès s'effectue depuis

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- le juge des référés apprécie souverainement l'existence d'un motif légitime à voir ordonner une mesure d'expertise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00068_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Une densification raisonnée, dans le prolongement des formes urbaines existantes peut être réalisée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

droits de l’homme et des libertés fondamentales, et interprétée à la lumière de la jurisprudence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’exigence

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon eux, leur maintien au sein de la formation statuant en appel, priverait nécessairement les justiciables des garanties d’impartialité auxquelles ils ont droit, au regard des exigences découlant de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon eux, leur maintien au sein de la formation statuant en appel, priverait nécessairement les justiciables des garanties d’impartialité auxquelles ils ont droit, au regard des exigences découlant de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00548_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

l'urbanisme dès lors que la notice de présentation du permis de construire ne précise pas suffisamment l'organisation et la composition des éléments à construire par rapport à l'environnement bâti existant

Source officielle