Lors de la constitution de la société le 22 janvier 2024, Mme [I] [T] a été désignée comme gérante à durée non limitée.

Le seul fait que la procédure pénale ait été classée sans suite est inopérant à établir l'absence de faute inexcusable.

une situation comptable à la date de sa prise de fonctions, - d'établir un rapport sur les dépenses faites par M. de [Z] [C] depuis qu'il dirige la société c'est-à-dire depuis le 16 octobre 2024, date

Sur la mesure ordonnée Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

à la vente ; . donner tous éléments de nature à dire si ces désordres étaient ou non connus du vendeur ; . fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction éventuellement saisie

5] Non comparant, non représenté S.C.P. [2] [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante, non représentée ENGIE CHEZ [3] Service Surendettement [Adresse 6] [Localité 7] Non comparant, non

a été subie ; 2° La juridiction qui a prononcé la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement ainsi que la date de cette décision ; 3° L'adresse où doivent être faites les notifications au demandeur

mais avec un hébergement dans l'établissement.

Ce fait n'est donc pas retenu comme établi par la cour.

avenues, sans effet de droit, - dire et juger irrecevable et non fondée Mme [S] en toutes ses demandes du fait de l'absence de mises en demeure régulières, - juger que le bail est toujours en cours,

comparant, non représenté Madame [M] [T] [V], tiers de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] ESPAGNE non comparant, non représenté INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE :

A ce titre, il constate que l'analyse des pièces du dossier fait apparaitre un faisceau d'indices permettant d'établir que M.

réservés à réception tels que les portes coulissantes, suppose, concernant les non-conformités non apparentes, la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité lesquels ne sont pas démontrés

Elle produit non seulement un tableau retraçant l'émission de 37 factures au nom de l'un des membres de la famille [I] entre avril 2019 et mars 2023, dont 10 au nom de [G] [I] entre le 30 avril 2019 et

Enfin, il fait valoir qu'il n'y a pas lieu de raisonner en termes de perte de chance, mais d'indemniser les préjudices découlant de ces fautes.

psychosocial n'est établi : * le facteur psychosocial lié à la surcharge de travail n'est pas caractérisé : lorsque Mme [I] lui a fait part des difficultés qu'elle rencontrait dans l'exercice de ses

Cet établissement a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail de [Localité 3] qui, le 20 avril 2016, a établi un procès-verbal relevant une infraction de travail dissimulé par dissimulation

[S] [D] et Mme [U] [I] est justifiée ; Sur la créance d'indivision sollicitée par Mme [U] [I], il est établi que Mme [U] [I] détient à l'égard de l'indivision, et non à l'égard de M.

Ce fait est donc établi.

étude porte sur les chaleurs nocturnes, quand le climatiseur litigieux vise à rafraîchir non une chambre mais un salon.