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BPCE Factor a mis en demeure la caution de lui payer la somme de 10 000 euros sous huitaine. 5.Par exploit de commissaire de justice du 22 décembre 2023, la société BPCE Factor a assigné la caution

[Z] [I] a remis en cause le prix de cession des parts sociales, questionné le sort de son compte courant d'associé dans la SCI Oria et de ses engagements de caution et sollicité des explication sur le

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La société Gorizont explique avoir conclu le 4 juillet 2017 avec la société Rebus une cession de fonds de commerce d'hôtellerie restauration (en se substituant à M et Mme [I]) pour un prix de 150 000 euros

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M. et Mme [Z] à payer à la société CDIM la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté

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[7], [8] (la société [9]) exploite un établissement hôtelier, sis dans l'Ain.

Par exploit du 4 mai 2021, les époux [V], les sociétés [9] et Le Lion d'Or ont assigné la société SALIC en versement de divers dommages et intérêts.

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