Pire encore, à la même date, vous avez donné des traitements à une résidente grabataire et ayant des troubles de la déglutition en position allongée.

frappée d'indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l'alinéa précédent.

titre des frais irrépétibles, - condamné Mme [E] aux dépens, y compris les frais de l'instance en référé et la rémunération de l'expert judiciaire.

il lui appartenait de produire tous éléments permettant d'apprécier l'existence ou l'absence d'un traitement approprié au Maroc.

ou hebdomadaire) ; - lorsque la nécessité de dépenses liées à la réduction de l'autonomie (Frais d'aménagement du logement, frais de véhicule adaptés, aide technique, par exemple) sont alléguées, indiquer

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

E... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une gravité exceptionnelle mais qu’il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié et que son état

Dans ces circonstances et en tenant compte de la nécessité de renouveler les équipements du véhicule nécessaires au handicap de l'enfant tous les sept ans, il y a lieu d'accorder à Mme H et M.

Vu : - le premier protocole à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la loi n° 2021-

de santé en République démocratique du Congo, et du coût de ce traitement au regard du salaire moyen des habitants de ce pays.

, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement () ". 3.

Le traitement de données destiné au calcul de la contribution subsidiaire maladie ne porte pas sur 'des données génétiques ou biométriques nécessaires à l'authentification ou au contrôle de l'identité

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, eu égard à l'offre

D... de sa prise en charge par le centre hospitalier d’Avignon, y compris le traitement de l’infection nosocomiale qu’il y a contractée. 8.

, au demeurant non établie, ne saurait être de nature à exonérer l'hôpital de tout ou partie de sa responsabilité, dès lors que ces traitements n'auraient pas été nécessaires en l'absence d'infection et

, et en déduit que le traitement ar ris éridone n’est as substituable au traitement ar Xé lion. 8.

médicamenteux ; l'auteur de la dernière attestation n'indique pas les sources lui permettant d'affirmer que le traitement nécessaire (Xeplion) n'est pas disponible au Maroc ; d'ailleurs, un traitement

Enfin, le principe d'égalité de traitement ne s'applique qu'entre agents placés dans une situation identique ou comparable.

L'exécution du présent arrêt n'implique pas nécessairement la délivrance d'un titre de séjour à M.

[F] [V] et Mme [S] [Q] à réaliser, à leurs frais exclusifs, tous travaux nécessaires pour faire cesser ces écoulements illicites et cette aggravation, sous astreinte fixée à 100 euros par jour de retard