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4 644 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2eb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2ed

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2fd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55d56c9f0d0f8b6f301

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55d56c9f0d0f8b6f303

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f305

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f307

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f311

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55f56c9f0d0f8b6f313

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

643106ee28558704f52e6c45

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d8ec4caf72baeffb335d5c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu l'ordonnance rendue le 18 Juillet 2022 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation de la rétention de : [C] [K]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e1ba3a458318c815d7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPP ETRANGER

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff14

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Bâtiment immatriculée n°520 177 890.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65d48a2cb9ed1b0008c66b31

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00051 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société MONTANA & COMPAGNIE Société de droit étranger

Source officielle

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