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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e1d3e2cdc6046d4789f568

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 15 heures 11, [O] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89026cdc6046d47bb960f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au taux légal et ORDONNER la capitalisation semestrielle d'intérêts à compter de la mise en demeure du 5 juillet 2022.

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3fcdc6046d470d30af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] entend interjeter appel aux fins d'infirmation du jugement rendu le 6 janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio en ce qu'il a : « Interprété la disposition du dispositif du jugement du 15/

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdb37f394d0f8f66650

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[W] [Y] [K] (interrpète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68427e4a3e51d6b963b6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La cour est saisie de l'appel interjeté le 8 juin 2017 par M. [B].

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CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

les créances de nature indemnitaire porteraient intérêts au taux légal à compter de la décision, ' toutes les condamnations bénéficieraient de la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 20 avril 2018, les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c80

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[H] [N] avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, la somme de 9.740,20 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle a interjeté appel et sollicite de voir : -Infirmer le jugement entrepris, -Ordonner à l'EPIC Campus France de lui allouer annuellement les avantages suivants : ' Cinq jours au titre de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

avec capitalisation des intérêts, ainsi que de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda4301b6adda89e7e640a3

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par déclaration en date du 24 février 2017, les époux [P] ont interjeté appel du jugement.

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Mme [N] a interjeté appel de cette décision.

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CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

aux taux légal à compter de la demande en justice et capitalisation des intérêts échus : 3 770,40 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 377,04 € au titre des congés payés afférents, 1

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CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036571

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

pour non-respect des critères d'ordre du licenciement, - 90 525 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par l'exécution déloyale et discriminatoire de l'obligation

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

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