' Condamner solidairement le CCF et HSBC Assurance Vie à payer aux consorts [W] la somme de 490 793 euros au titre de leur préjudice financier, sauf à parfaire ; Et statuant à nouveau, au titre des

[G] et [M] [J] de leur demande tendant à voir mettre à la charge de Mme [I] la somme de 2 205 euros au titre du mobilier, -Débouté MM.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2025, la société Soficoop, intimée, s'associe aux demandes présentées par l'appelante et formule les prétentions suivantes : A titre principal

, - 4.000 euros au titre des souffrances endurées, - 2.000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire, - 2.000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, - 3.000 euros au titre

Sa compagne, Madame [CJ] [VY], a repris l'instance en sa qualité de légataire universelle.

des travaux de reprise ; # 4.055 euros Ht au titre des travaux sous-traités ; # 38.000 euros Ht au titre des pénalités de retard ; # 3.100 euros Ht au titre du compte prorata ; # 3.264 euros Ht au

[A] [K] à payer à Mme [C] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration de saisine du 7 octobre 2013, par laquelle Mme [W] [K] épouse [C] a saisi

Madame Joséphine Y... a repris l'instance en sa qualité d'unique héritière de madame E... qui l'avait instituée légataire universelle par testament olographe du 10 août 2003.

Il précise à ce titre que l'ancienneté de la relation débutée avec l'éditeur précédent est reprise en vertu des termes de l'apport partiel d'actifs du 29 octobre 2018 opérant transmission universelle du

[X] [S] à verser à : -Mme [N] [J], la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et celle de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -M.

Les époux avaient adopté le régime de la communauté universelle.

[D] [N] à rapporter à la succession la somme, non pas de 400 611,04 euros mais de 719 423,96 euros, au titre du compte bancaire suisse UBS, ainsi que la somme de 184 489,66 euros au titre des retraits

A titre principal : - juger que [R] [W] ne s'est pas portée caution personnelle par acte notarié, sur l'ensemble de ses biens, des sommes qui seraient dues par messieurs [L] et [C] [W] au titre des prêts

[R] et Mme [X] de leur demande au titre des frais irrépétibles ; ' Condamné solidairement Mme [M], M.

jeunes s'urs, [N] et [JK] [NL], chacune pour un tiers.

Selon testament authentique du 6 avril 2009, elle avait institué en qualité de légataires universels conjoints, MM. [C] [A] et [S] [G]. Après réduction des legs à la quotité disponible, MM.

Sur les titres, elle affirme Sur les titres, elle affirme que toutes les opérations sur les valeurs mobilières critiquées par les consorts X... ne révèlent de la part de Madeleine C... aucune appréhension

[F] et [I] [A], deux de ses enfants, dans la proportion de moitié indivise chacun et les a institués légataires universels.

sous-destinations de constructions dans une même zone ; / ()/ 6° Toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue par le présent titre

A titre subsidiaire, elle soutient que le délai de reprise ne peut excéder trois ans.