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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6300797b521ab1c563ce0a1d
13 juillet 2022
Ce courrier ne comporte aucun grief à l'encontre de son employeur pouvant expliquer son choix.
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f8
15 janvier 2025
choisissent eux-mêmes au moyen d'un menu déroulant s'ils souhaitent voir rémunérer les heures supplémentaires effectuées ou opter pour un repos compensateur de remplacement, de sorte que les salariés ont le libre
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
Le choix entre les agents se fait en tenant compte de la maîtrise de l'emploi tenu et de l'expérience acquise.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
L'ensemble de ces éléments ne me laissent pas d'autres choix que de vous adresser ce courrier.
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb0da0de54ff609f805a
2 juillet 2024
des clients, ce dont témoigne le fait annoncé aussi dans son courriel du 24 septembre qu'il a adressé à chacun de ces clients, conformément à ses obligations déontologiques au regard du principe du libre
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
et par écrit et manque de précision notamment en l'absence d'élément sur la rémunération, l'horaire de travail' Le poste de VRP exclusif proposé basé à [Localité 10] (64) apportait une atteinte au libre
1ère Chambre
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
sont pas habilités à rentrer dans une propriété privée en l'absence du propriétaire et sans son autorisation, à briser des cadenas et à remplacer le compteur existant en ne respectant pas ainsi son libre
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31c
2 juillet 2025
Ces deux chefs de dispositif étant définitifs et revêtus de l'autorité de la chose jugée, les demandes de la Selarl La Grande Pharmacie des Minimes s'y rattachant sont également irrecevables.
686611d9957d68b57534e31e
Ces deux chefs de dispositif étant définitifs et revêtus de l'autorité de la chose jugée, les demandes de monsieur [U] [B] et madame [F] [P] s'y rattachant sont également irrecevables.
Pôle 5 - Chambre 15
6285e1556a1876057df5d42e
18 mai 2022
Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre
6285e1566a1876057df5d430
Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillere à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre
6285e1576a1876057df5d432
6285e1586a1876057df5d434
6285e1596a1876057df5d436
6285e15a6a1876057df5d438
6285e15b6a1876057df5d43a
3ème CHAMBRE FAMILLE
631834270876004f131a5e50
6 septembre 2022
[F] a fait l'objet, - Dire que le contrat d'assurance-vie Aviva 'Norwich Libre Choix 2S'grevé d'un nantissement pour la garantie du prêt relatif à l'acquisition de l'appartement de [Localité 7] dans le
12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
égard que selon l'alinéa premier de l'article L.1221-2 du code du travail : Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail et que, s'il est du libre
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e44c25a97f0381f542a
18 février 2015
appel, - y faisant droit, - récuser Me [S], notaire de la famille de Mme [K] [P] depuis de nombreuses années, - désigner tel autre notaire que la cour choisira ou laisser à chacune des parties le libre
Pôle 5 - Chambre 10
6960f09fcdc6046d47bd5fa4
8 janvier 2026
celui qui invoque un manquement à l'obligation d'information de rapporter la preuve tant du principe que du contenu de l'information qui lui est due ; - le rythme de succession des contrats relève d'un libre
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