LOCAM S.A.S.

[D] [W] dispose du local depuis la signature du bail ce que confirme M. [Z] [N] ; que M.

les sociétés Locam et Axecibles à verser à Madame [G] 5000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -condamner solidairement les sociétés Locam et Axecibles aux entiers dépens ; -dire

commerciaux et à usage professionnel situés à X aux X (résidence X) et une maison située à X au X ; - des locaux commerciaux (résidence X) situés à X, X ; - des immeubles et terrains vacants ainsi qu’

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Damas-aux-Bois à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le local

Me [D] a reçu les loyers versés par le locataire du local commercial.

16h56 ; Vu l'ordonnance du 12 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [P] [A] [R] [U] [O] [A] dans des locaux

avril 2026 à 09H57 ; Vu l'ordonnance du 12 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [Y] [H] dans des locaux

Le 14 mai 2009, la SCI [Localité 5] a donné à bail à la société de fait Cabinet dentaire [I] [B] les locaux à usage professionnel lui appartenant moyennant un loyer mensuel révisable de 3 200 euros non

L'administration fiscale relève à juste titre que les appelantes, pour justifier de locaux propres à l'exploitation à l'Ile Maurice, verse un contrat de juillet 2016 de mise à disposition de locaux par

Elle est organisée en syndicats nationaux catégoriels, unions régionales et départementales, et en syndicats locaux parmi lesquels le syndicat UNSA TERRITORIAUX CARCASSONAIS et le syndicat UNSA TERRITORIAUX

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09051 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNVZ SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE

Un dégât des eaux est survenu dans ce local en octobre 2007.

ont disparu dont les locaux n'ont pas retrouvé preneur.

L... un bail concernant un local commercial situé [...] moyennant un loyer annuel de 40.000 euros HT.

Elle a donné à bail ces locaux à la société Sodiclaire, dénommée aujourd'hui Valedor, exploitant à l'époque sous l'enseigne Intermarché.

à la société Pinon un commandement, visant la clause résolutoire d'un bail, de payer la somme principale de 27113,36 euros correspondant aux échéances de loyers de juin 2012 à janvier 2013 pour des locaux

Le local commercial de 130 m² situé en rez-de-chaussée ainsi qu'en étage sur 40 m² appartenant à la S.C.I G'One et donné à bail depuis le 1er septembre 2012 à l'E.U.R.L G a été affecté par ce dégât des