A... auprès de la société Herranz Patrimoine, constitue une dépendance de l’exploitation viticole située à proximité, à usage de hangar ou de chai, distincte de la maison d’habitation dont il est mitoyen

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Les locaux loués par la SCI [L] comprenaient : -Au rez de chaussée : un magasin avec bureaux et réserves -Au sous-sol : une cave -Au premier étage : un local à usage de laboratoire homéopathique

Au vu de son rapport déposé le 25 Janvier 2005, le Tribunal a : constaté l'absence d'un droit de passage au profit du bâtiment A, habitation actuelle des époux X... cadastrée F483, - constaté l'existence

entier, dans tous les lots, soit à usage d'habitation et de commerce, et non pas uniquement les lots d'habitations et l'arrêté de péril a pour effet d'interdire l'occupation des lots d'habitations mais

L'article NB1 autorise, outre les ouvrages techniques réalisés dans un but d'intérêt général, " les constructions à usage d'habitat et leurs annexes, de stationnement, de commerce et de service, d'équipement

Ils soutiennent que la destination de l'immeuble est à usage d'habitation et commercial. Ils ajoutent que le lot n° 8 a un usage commercial et professionnel.

immeuble à usage d'habitation.".

Celui-ci, faisant usage de son droit de préemption, a le 19 avril 2023 offert de fixer le prix à la somme de 70 000 euros en ce compris la commission d'agence, ce que la SCI Maremo a refusé par une lettre

, créant une enclave en entrainant une refonte du règlement de la zone UH ; cela aboutirait au ralentissement de la révision du plan local d'urbanisme.

* * * Par acte authentique du 10 juin 2004, Madame [Z] [K] née [U] a vendu à Monsieur [H] [T] un immeuble à usage d'habitation et de commerce sis [Adresse 5] à [Localité 6], composé au rez-de-chaussée

[W] a acquis l'immeuble, que celui-ci était donné à bail à usage de commerce et d'habitation, le bâtiment étant ainsi décrit : " en façade sur rue avec aile à droite, sur cour élevé sur caves, d'un rez-de-chaussée

[F] [X] portant sur des locaux en rez-de-chaussée et premier étage plus grenier dans un immeuble d'habitation et de commerce sis au 4 et [Adresse 3] à [Localité 6] à l'effet d'y exploiter exclusivement

B et Mme C visant à changer la destination d'un cabinet d'architectes, sis 14 bis rue Jean Bonal à La Garenne-Colombes, en local à usage d'habitation.

Mme [W] a donné à bail, par acte sous seing privé en date du 10 juillet 2003, un local à usage exclusivement professionnel à M [O] [Z], local situé, [Adresse 2], le montant du loyer annuel initial étant

[M] [R] un local à usage d'entrepôts situé [Adresse 1].

et d'utiliser tous les locaux à usage d'habitation ou commercial du dit silo central de l'immeuble pour motif de sécurité publique et de danger grave.

à usage de gardiennage.

Par une délibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat

Le lot n° 1 est décrit dans l'état descriptif de division comme étant 'un local au rez-de-chaussée, dernière porte à droite de l'immeuble en regardant celui-ci, comprenant couloir d'accès grande pièce