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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5261669d540ac7baa2d

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Ayant accepté d'effectuer un essai, Mme [E] et M [C] se présentaient le 28 septembre dans la soirée pour prendre leur service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba85

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

pouvoir et par Me Virginie DENIS-GUICHARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [PP] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d9d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

J'ai appris au printemps, verbalement, que [U] [S] allait revenir de son expatriation aux Etats-Unis et qu'il était envisagé qu'il prenne des fonctions de Team Leader (alors même qu'il n'a pas, selon ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 18 janvier au 30 juin 2005, puis, après une période de travail à mi-temps thérapeutique du 1er juillet au 31 août 2005, à nouveau du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce025fcdc6046d47d2e446

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, en application de l'article R. 4624-10 du code du travail, dans sa version résultant du décret du 30 janvier 2012, le salarié savait dès la fin de sa période d'essai qu'il n'avait pas bénéficié

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

additionnelles qui repose sur le strict volontariat, cf. ci-après) ; - soit de maintenir la durée prévue au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Elle sera donc déboutée de sa demande de paiement de salaire pour la période d'août et septembre 2006.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K], qu'elle n'a pas appliqué le coefficient 400 pour éluder les règles relatives à la période d'essai qui aurait alors dû être de trois mois, renouvelable, quand le coefficient 275 retenu permettait uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86994

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

à la demande qu'il avait formée, par lettre du 19 octobre 2000, de ne pas retrouver le poste de travail qu'il occupait avant son accident du travail, lui a notifié la rupture de la période d'essai d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df6

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

X...était engagé en qualité de chef d'atelier à compter de cette date, et que le contrat ne prendrait effet définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai renouvelable de 2 mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0b05d6f7f678d49432

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'essai de trois mois.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7f94

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Y] n'a quitté l'ESAT que le 7 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60335badceaa500cb2b75a65

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Réorientation à étudier avec un organisme de maintien dans l'emploi type IDEO avec bilan de compétence adapté. » Après diverses démarches de l'employeur tendant au reclassement de [Z] [Z] mais demeurées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle a repris ses fonctions après une visite médicale organisée le 7 septembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

d'essai, pour accomplir la même tâche ; Sans qu'il y ait lieu d'examiner le moyen de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c71

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Toutefois, la désorganisation d'un service essentiel au fonctionnement de l'entreprise peut objectivement perturber le fonctionnement normal de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0c6cdc6046d471b1196

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le taux d'IPP a été maintenu à 15 % en raison de « séquelles algiques importantes de type lombalgie basses et douleurs neuropathiques séquellaires radiculaires gauche et séquelles fonctionnelles à type

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036c2b9cf696a61b45bdff6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

des manquements décrits ci-après.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à 3 mois, cette période devant permettre de mesurer objectivement la réussite de son intégration dans ses nouvelles fonctions de pilote d'activités selon certains critères : mettre tout en oeuvre afin

Source officielle

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