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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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28 janvier 2010
Ayant accepté d'effectuer un essai, Mme [E] et M [C] se présentaient le 28 septembre dans la soirée pour prendre leur service.
CHAMBRE SOCIALE C
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15 janvier 2016
pouvoir et par Me Virginie DENIS-GUICHARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [PP] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne
Pôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80d9d
13 septembre 2016
J'ai appris au printemps, verbalement, que [U] [S] allait revenir de son expatriation aux Etats-Unis et qu'il était envisagé qu'il prenne des fonctions de Team Leader (alors même qu'il n'a pas, selon ce
Pôle 6 - Chambre 11
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14 novembre 2013
La salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 18 janvier au 30 juin 2005, puis, après une période de travail à mi-temps thérapeutique du 1er juillet au 31 août 2005, à nouveau du
1re chambre sociale
69ce025fcdc6046d47d2e446
1 avril 2026
En l'espèce, en application de l'article R. 4624-10 du code du travail, dans sa version résultant du décret du 30 janvier 2012, le salarié savait dès la fin de sa période d'essai qu'il n'avait pas bénéficié
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a6
16 octobre 2020
additionnelles qui repose sur le strict volontariat, cf. ci-après) ; - soit de maintenir la durée prévue au contrat.
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a
5 décembre 2011
Elle sera donc déboutée de sa demande de paiement de salaire pour la période d'août et septembre 2006.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. M.
Chambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe4
22 avril 2025
[K], qu'elle n'a pas appliqué le coefficient 400 pour éluder les règles relatives à la période d'essai qui aurait alors dû être de trois mois, renouvelable, quand le coefficient 275 retenu permettait uniquement
6253c8e7bd3db21cbdd86994
20 mai 2003
à la demande qu'il avait formée, par lettre du 19 octobre 2000, de ne pas retrouver le poste de travail qu'il occupait avant son accident du travail, lui a notifié la rupture de la période d'essai d'un
6253cd4dbd3db21cbdd92df6
25 janvier 2016
X...était engagé en qualité de chef d'atelier à compter de cette date, et que le contrat ne prendrait effet définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai renouvelable de 2 mois.
66878d0b05d6f7f678d49432
2 juillet 2024
d'essai de trois mois.
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f94
3 novembre 2016
[Y] n'a quitté l'ESAT que le 7 juillet 2010.
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a65
30 juin 2017
Réorientation à étudier avec un organisme de maintien dans l'emploi type IDEO avec bilan de compétence adapté. » Après diverses démarches de l'employeur tendant au reclassement de [Z] [Z] mais demeurées
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
Elle a repris ses fonctions après une visite médicale organisée le 7 septembre 2007.
6253cc7fbd3db21cbdd90470
26 mars 2013
d'essai, pour accomplir la même tâche ; Sans qu'il y ait lieu d'examiner le moyen de M.
633fc390e633183e2ee17c71
4 octobre 2022
Toutefois, la désorganisation d'un service essentiel au fonctionnement de l'entreprise peut objectivement perturber le fonctionnement normal de l'entreprise.
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0c6cdc6046d471b1196
20 janvier 2026
Le taux d'IPP a été maintenu à 15 % en raison de « séquelles algiques importantes de type lombalgie basses et douleurs neuropathiques séquellaires radiculaires gauche et séquelles fonctionnelles à type
Pôle 6 - Chambre 10
6036c2b9cf696a61b45bdff6
8 septembre 2015
des manquements décrits ci-après.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
à 3 mois, cette période devant permettre de mesurer objectivement la réussite de son intégration dans ses nouvelles fonctions de pilote d'activités selon certains critères : mettre tout en oeuvre afin
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