[N], de sorte que les courriers adressés par Arex à Axa l'ont bien été en qualité de mandataire de M. [N].

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

, -débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

de justice conformément à l'article R.621-21 du code de commerce et adressée par lettre simple aux mandataires éventuels des parties, - passé les dépens en frais privilégiés de procédure.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que lorsqu'un avis d'audience est envoyé au mandataire d'une partie via l'application télérecours et que ce mandataire ne consulte pas ce document dans

qu'il n'y a aucune connexité et parce qu'il n'y a aucune nécessité.

mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société de fait de Maître X... et Y..., avocats ... 21065 DIJON CEDEX cité à personne par acte de la SCP Isabelle A... et

Une commission orale s'est tenue le 25 février 2020 en présence des mandataires des deux parties.

de rupture due à un dirigeant est versée pour partie par la société dont l'intéressé est mandataire social ou salarié et pour partie par une autre société du groupe ou dans laquelle, à l'issue d'une offre

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2019.

Gregoire, en liquidation judiciaire et représentée par la Selarl [I] et la Selarl Lga, auxquelles la déclaration d'appel a été respectivement signifiée à personne le 21 août 2024, en leur qualité de mandataires

[I] [B], partie intimée, n'ayant alors pas constitué avocat, La partie appelante a fait signifier la déclaration d'appel le 14 mai 2018 et les conclusions d'appelant par voie d'huissier le 22 juin 2018

RM MANDATAIRES Es-qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL EM [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLANC de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S)

X... et la société ABCIS, la violation de cette obligation étant sanctionnée par des dommages-intérêts et non par la vente forcée du bien au profit de l'acquéreur trouvé par le mandataire», - que les

Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 novembre 2019.

L'équité et la situation économique des parties ne commandent enfin l'octroi d'aucune indemnité en la matière, que ce soit en première instance ou en cause d'appel.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE

, - Mme [Z] [S] et M [F] [S] pour 666 parts chacun.