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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b95a876d6c869757c48

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 septembre 2006, Madame [S] [J] a été engagée par la SARL BEAUPRE en qualité de négociatrice immobilier salariée VRP.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a177b2cb67000826a54d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[R], agent immobilier, qui ne respecte pas les prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, ne permettent de trancher cette difficulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c86d64a6b1f51487639

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

La convention collective applicable est celle, nationale, de l'immobilier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle a signé un mandat exclusif de vente d'agent immobilier à Advenis lui permettant de trouver des acheteurs pour certains appartemments, et a vendu à la Scpi Renovalys Patrimoine, émanation d'Advenis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37f

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

immobilière Grand Angle Pevèle, moyennant un prix de 500.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ea

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

neuf mandats de vente de ce bien donnés à des agences immobilières mais ne justifient d'aucun acquéreur potentiel ; qu'au regard des caractéristiques de l'immeuble décrites dans les mandats de vente, le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [X] a été engagé le 14 janvier 2020 par la société [4], exerçant sous l'enseigne [6], en qualité de négociateur immobilier. Par courrier du 20 juillet 2021, il a été notifié à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- le bien immobilier était bien connu par l'acquéreur pour l'avoir visité de nombreuses fois - les documents précontractuels établis par l'agence immobilière BAILLY, font état d'une surface habitable

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dddc25a97f0381f5004

Appel

13 février 2014

13 février 2014

FRANCO EUROPÉENNE est une agence immobilière qui est gérée sans partage et avec autorité par Madame [U] [X].

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc0251cd6af9f4e8793f6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

prévaut l'agence.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dba2

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Les demandes de dommages-intérêts à ces titres seront rejetées. 4/: - Sur l'action en responsabilité contre le notaire et l'agence immobilière: L'agent immobilier et le notaire peuvent être tenus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01413_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La société JCM CIMM Immobilier, qui exerce une activité d'agent immobilier, a fait l'objet, le 29 octobre 2019, d'un contrôle de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b97

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Toutefois, la société BATICREDIT après avoir acquis ce bien immobilier par l'intermédiaire d'une de ses filiales, la société ARTE PIERRE 16, a consenti le 19 mars 1996 une promesse de vente dudit immeuble

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba0ce405357f749ea438

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] ; or, l'avenant signé entre la société Burger et la société Riviera Consult est nul dès lors qu'une société ne peut exercer un mandat d'agent commercial pour un agent immobilier selon l'interprétation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5d8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Condamne la SAS Renault à payer à La méridionale d'agencement à prendre en charge les loyers durant la période d'immobilisation du véhicule a daté du 1er octobre 2021 à la fin de la réparation à tout le

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52965a2c4236379079737

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A ce titre elle emploie principalement des mandataires négociateurs indépendants. Le 6 juillet 2016 elle a conclu avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf01

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

Le 4 mars 2002, la SARL IE Arthur Loyd LR a conclu avec la Cerp un mandat non exclusif de recherche d'acquéreur et de négociation en vue de la vente d'un entrepôt de 2 300 mètres carrés sis à Nîmes, rue

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00052_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

La SARL 18 Belles Feuilles a pour activité l'achat et la vente de biens immobiliers ainsi que toutes opérations de marchands de biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'art.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e73c25a97f0381f56a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

immobilier et la société acquéreur ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société BERGE IMMOBILIER indique que la SCI CANAZUR a cru devoir revendiquer le remboursement de la commission d'agence directement contre la société BERGE IMMOBILIER.

Source officielle

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