Elle a été héritière également d'une maison située à [Localité 5] dont elle était nue-propriétaire, vendue en 2002, 25 916 euros dont 20 653,60 euros lui revenant.

* La société d'administration et de transaction immobilière (Sati), exerçant une activité de syndic professionnel, assurait la gestion de quinze immeubles sur la station de ski [Établissement

du Bâtiment E, [Adresse 2]; qu'elle vient aux droits de la SADIF en sa qualité de bailleur des appartements de cet immeuble; Considérant que l'article 23 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose

CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Philippe SAMZUN pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté GROUPE S demeurant 2 Passage Roche, Immeuble

Les travaux auront lieu sous la surveillance du syndic et de l'architecte de l'immeuble si besoin est (...).

sis 13 bis et 13 de cette rue en ce que l'accès aux lots, consistant, notamment, en une partie d'appartement et une cage d'escalier, dépendant de l'immeuble sis au 13, se faisait par l'immeuble du 13bis

Par trois actes du 19 décembre 1997, la SCI AF a donné en sous location les immeubles à la société FIVIA (holding) et à ses deux filiales (sociétés CVA et SOCOVAB).

et laisse présumer l'imbrication des immeubles sis 13 bis et 13 de cette rue en ce que l'accès aux lots, consistant, notamment, en une partie d'appartement et une cage d'escalier, dépendant de l'immeuble

Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société GPE Emera, filiale de la société Emera Promotion, depuis absorbée par la Société Foncière Roy Rene, laquelle est désormais propriétaire

Il affirme donc qu'il était propriétaire du bien et que celui-ci a disparu de la succession du fait des imprudences et carences du notaire.

de l'immeuble.

Cppx au titre de la responsabilité du fait des choses en sa qualité du propriétaire de la falaise dont sont issus les éboulements destructeurs. La responsabilité de la S.C.I.

de l'immeuble, qui signeront les ordres de service, - dit que M.

Au fond, ils relèvent que le devis initial a été co-signé par l'appelant qui a co-réglé les frais de l'installation et ce alors qu'il est propriétaire de l'immeuble au moment des travaux d'installation

décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-CLAUDE en date du 14 janvier 2021 [RG N° 11-19-163] Code affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble

. ***** Propriétaire indivis avec sa soeur, Mme [D] [R] et son frère, M. [F] [R], de plusieurs biens immobiliers dont une villa située à [Localité 8], M.

dont était propriétaire Madame [A] [K].

[F] [U] et Mme [V] [K] épouse [U] sont propriétaires indivis des lots n°110 et 139 (un appartement et une cave) dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé [Adresse 1].

Portalis 35L7-V-B7I-CJLAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 23/00116 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE

deux sociétés, qui a d'ailleurs induit en erreur le propre notaire de la société Mill's, et ce d'autant qu'au vu des objets des deux sociétés, à savoir l'acquisition la gestion et l'exploitation d'immeubles