GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 169-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Organisme [1], Institution régie

Le même jour, elle a souscrit un contrat de location de site web auprès de la société Locam, dont l'objet était de financer le site internet commandé à la société Axecibles, moyennant le règlement de 48

procédant comme elle l'a fait à des règlements de montants et de fréquence variables'; elle n'a que partiellement réglé sa dette locative et ses paiements ont été déduits du montant de sa dette locative

en signant le modificatif de l'état descriptif de division du 27 juillet 1998 en contradiction avec le règlement de copropriété et les décisions de l'AG et en refusant de faire application du règlement

En juin dernier, il est apparu sans ambiguïté que vous aviez pris de nouveau l'initiative délibérée de vous affranchir des règles du Groupe en intervenant , en violation de vos obligations contractuelles

de Bobigny du 12 juillet 2022 en ce qu'il a dit que sa démission était claire et non équivoque, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, statuant à nouveau

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Elle soutient qu'[N] [B] est de mauvaise foi , ès avoir bénéficié d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation en 2022, elle a constitué une nouvelle dette locative et éposé un nouveau

Le 23 juin 2016, la société [X] a fait signifier à la société Fabrics un commandement de payer visant la clause résolutoire, en invoquant une absence de règlement des loyers depuis le 1er avril 2015.

[W] [R] a opéré de nombreux règlements auprès de la S.A.

votre crédit, pour obtenir un nouveau montant de règlement mensuel théorique en euros

Et statuant à nouveau de ce chef, - Accorder un échéancier de règlement à monsieur [V] tel qu'accordé à sa compagne, madame [H] [E], soit 500 euros par mois jusqu'à apurement de la dette et au titre

Par courrier du 23 août 2021, l'Urssaf [Localité 1] a mis en demeure la SARL [1] de lui régler la somme de 22 713,13 euros.

Il ne résulte pas des mentions du jugement déféré qu'une demande de restitution au titre de provisions sur charges indument réglées ait été formulée devant le premier juge par Mme [K].

[L] de sa demande au titre du préjudice moral et de son préjudice issu de son état de santé, En conséquence, Statuant à nouveau': - Condamner M. [H] à régler à M.

Elle ajoute que depuis le jugement dont appel et a au contraire souscrit de nouvelles dettes, auprès notamment des société [15], [13] et de la SGC de [Localité 5] qui ont entrainé une nouvelle augmentation

[X] [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Et, statuant à nouveau: - condamner M.

connaissement n'entraîne pas ipso facto l'application des règles relatives au transport maritime, seules les règles de l'affrètement s'appliquent entre le fréteur et l'affréteur au voyage, le connaissement

[F] ont posé sur le puits un nouveau cadenas en violation du droit de puisage dont elle bénéficie, de sorte qu'il convient de les condamner à le retirer sous astreinte.

, - condamner la société ORT Nord à lui régler la somme de 129 912,24 euros TTC au titre du solde des six factures numérotées FCATI6HUL- /00322 /00327 /00333 /00340 /00348 et /00355, - dire et juger