Par ordonnance du 26 avril 2024, la procédure a été clôturée le 1er octobre 2024 et l'affaire fixée à l'audience du 15 octobre 2024.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 13 janvier 2026, les débats étant fixés au 27 février 2026.

et accordé le 11 mars 2003 ; Peu après le début des travaux, un incendie accidentel s'est produit, le 04 mai 2003, dans l'immeuble ; à la demande de la société ACM IARD, le cabinet LEMPEREUR s'est rendu

en vigueur après le 1er mai 2011 et leur numérotation antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et au décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.

Maître [T] a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier.

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me PROTON DE LA CHAPELLE, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière

PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me VERRIER, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 novembre 2022. L'affaire a été appelée à l'audience du 30 novembre 2022.

En ce qui concerne le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police : 7.

L'ordonnance dont la teneur suit a été rendue ce jour : EXPOSE DU LITIGE : M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 décembre 2024. Par message RPVA du 5 décembre 2024 les intimés sollicitent le rejet des débats de pièces produites par les appelants après la clôture.

en vigueur à la date de la déclaration d'appel, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2026.

La SA SGB Finance a interjeté appel de l'ordonnance par déclaration du 8 septembre 2014.

antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, que toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de

Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions

Vu : - la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée notamment par l'ordonnance

L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 octobre 2018.

Les ordonnances de clôture et de fixation de la date d'audience ont été rendues le 03 octobre 2014.

Par ordonnance de référé en date du 29/06/2018, Mme le président près le tribunal de Fort-de-France statuant en matière de référé a : - Validé le congé aux fins de vente signifié par la SCI BERANN,