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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a6a

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

La société LVP Radio Shalom, Maître [J] ès qualités et Maître [Z] en qualité de mandataire judiciaire ont régulièrement interjeté appel de cette décision et demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le dossier de demande d'autorisation environnementale fait apparaître que la société Chaumes Énergies, au capital social de 1 000 euros, est une société de projet créée en vue de la construction et de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Aux termes de l'article R. 414-23 du même code : " Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 est établi, () s'il s'agit () d'un projet (), par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire (). / Cette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

-1 et L. 593-7, le maître d'ouvrage saisit de ce dossier l'autorité mentionnée à l'article L. 171-8.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef5178d

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Suivant constat en date du 2 janvier 2015 dressé par maître [L] [O], huissier de justice à Belfort, elle s'est présentée à la Mairie de Belfort pour prendre son poste et connaître ses nouvelles conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

6979e62fcdc6046d47f6f7ad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ordonnance du 13 mars 2025, le président du tribunal des activités économiques de Paris a désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société [15] la Selafa [13] prise en la personne de Maître

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : /- éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308171dfcd8318200e92

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

sera directement versée à ce conjoint survivant par l'organisme de sécurité sociale, - fixer l'indemnisation des préjudices moraux des ayants-droit de la victime comme suit : * Mme [Z] [P] (conjoint

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CA

1ère Chambre

63be62d913ef607c90ab636c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 octobre 2020 [RG N° 18/00970] Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Le managment social chez Air France a une part de responsabilité dans les problèmes de sécurité. » Considérant que si la référence à la « présence des syndicats » lors des commissions paritaires, ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir occupé des fonctions d'ouvrier professionnel chaudronnier puis de maître ouvrier chaudronnier à la centrale électrique de [Localité 7], il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 6], en

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa47

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] au paiement des frais de recouvrement conformément aux articles R. 133-6 du code de la sécurité sociale et 8 du décret du 12 décembre 1996.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ANGEL-[Y]-DUVAL prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EMGR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Frédéric GARNIER, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f804056d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées au greffe par voie électronique en date du 25 mars 2021, Maître [L], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Elyron demande à la cour de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué,(…)/ 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ea

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 095 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94871

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Selon acte reçu le même jour par Maître Gosse, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale ; / () ".

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CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

APPELANTS Maître [P] [C] ancien Notaire poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10], demeurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032a723b6157f1f1ae02aa2

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il produit des décomptes de la sécurité sociale démontrant qu'il a perçu pendant cette période la somme totale de 3 852,94 euros.

Source officielle

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