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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a6a
13 avril 2016
La société LVP Radio Shalom, Maître [J] ès qualités et Maître [Z] en qualité de mandataire judiciaire ont régulièrement interjeté appel de cette décision et demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Le dossier de demande d'autorisation environnementale fait apparaître que la société Chaumes Énergies, au capital social de 1 000 euros, est une société de projet créée en vue de la construction et de
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Aux termes de l'article R. 414-23 du même code : " Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 est établi, () s'il s'agit () d'un projet (), par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire (). / Cette
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
-1 et L. 593-7, le maître d'ouvrage saisit de ce dossier l'autorité mentionnée à l'article L. 171-8.
Chambre Sociale
6035b5adb8c7ee1d4ef5178d
19 février 2016
Suivant constat en date du 2 janvier 2015 dressé par maître [L] [O], huissier de justice à Belfort, elle s'est présentée à la Mairie de Belfort pour prendre son poste et connaître ses nouvelles conditions
Chambre sociale
6979e62fcdc6046d47f6f7ad
27 janvier 2026
Par ordonnance du 13 mars 2025, le président du tribunal des activités économiques de Paris a désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société [15] la Selafa [13] prise en la personne de Maître
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : /- éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308171dfcd8318200e92
5 septembre 2023
sera directement versée à ce conjoint survivant par l'organisme de sécurité sociale, - fixer l'indemnisation des préjudices moraux des ayants-droit de la victime comme suit : * Mme [Z] [P] (conjoint
1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 octobre 2020 [RG N° 18/00970] Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
Pôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
Le managment social chez Air France a une part de responsabilité dans les problèmes de sécurité. » Considérant que si la référence à la « présence des syndicats » lors des commissions paritaires, ne
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
Après avoir occupé des fonctions d'ouvrier professionnel chaudronnier puis de maître ouvrier chaudronnier à la centrale électrique de [Localité 7], il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 6], en
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa47
11 avril 2025
[I] au paiement des frais de recouvrement conformément aux articles R. 133-6 du code de la sécurité sociale et 8 du décret du 12 décembre 1996.
REFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50d
26 avril 2024
ANGEL-[Y]-DUVAL prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EMGR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Frédéric GARNIER, avocat
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056d
20 avril 2023
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées au greffe par voie électronique en date du 25 mars 2021, Maître [L], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Elyron demande à la cour de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué,(…)/ 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 095 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur
6253cdcdbd3db21cbdd94871
23 janvier 2020
Selon acte reçu le même jour par Maître Gosse, M.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale ; / () ".
Chambre 1-1
5fd94c1c183c2b342e223e4f
3 mars 2020
APPELANTS Maître [P] [C] ancien Notaire poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10], demeurant
Pôle 6 - Chambre 6
6032a723b6157f1f1ae02aa2
13 décembre 2017
Il produit des décomptes de la sécurité sociale démontrant qu'il a perçu pendant cette période la somme totale de 3 852,94 euros.
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