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8 297 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

68008c90ecbbb650faffb0e7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

: MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [X], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Karine ANCELY conseiller à

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678459cdc6046d4742113c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 6 juillet 2020, Mme [E] (promettant) et Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163a6111d97f2f687d91377

Appel

23 août 2010

23 août 2010

Ces faits seraient constitutifs selon lui d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03223_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Selon l'attestation de l'orthophoniste qui prend en charge l'enfant à son cabinet situé à Paris, la jeune A a régulièrement bénéficié de trois séances par semaine, chaque mardi, jeudi et vendredi alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

née le 15 Septembre 1967 à BÂLE (SUISSE) ... 22230 MERDRIGNAC Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Christophe Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Selon elle, la lettre de licenciement mélange deux questions distinctes, d'une part, sa demande faite aux administrateurs au mois de mars 2020 quant à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

, du barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

644a12aa656d26d0f8b57fa2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[M] fait valoir d'une part qu'il a communiqué les renseignements nécessaires dès l'origine et s'est présenté à l'étude du liquidateur dès l'ouverture de la procédure et d'autre part que son état de santé

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CA

Chambre 1-11 IDP

633d1fa862f5393e2eb44871

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

exécutoire délivrée le 3 octobre 2022 à Me DE CESARE, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163842fb5b1827189c74703

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CA

Chambre des Rétentions

69e7065dcdc6046d47fa075a

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

] [J], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'EURE-ET-LOIR non comparant, non représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d70ed30a8f561738396

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

: S 11/04860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/04502 APPELANTE Madame [T] [Q] [Adresse 1] non comparante, représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 INTIMEE SCI VINEY ... 95230 Soisy-sous-Montmorency Représentée et

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163de23e9a173d6d859cd84

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 02 MARS 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00301_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CA

Rétentions

67908b3a4143037ceabfc027

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [B] [Z], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD conseiller à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b7

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

née le 19 Décembre 1974 à REDON (35600) ... 35600 SAINTE MARIE Représentée par Me Marc-Etienne VERDIER de la SCP VERDIER/ MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Michel Y...

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CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] (agent SGS) pour lui dire à haute voix : « Elle me prend la tête » Une seconde allocataire vous demande ou elle doit se diriger pour son rendez-vous, vous lui répondez que c'est trop tard et qu'il

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