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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
68008c90ecbbb650faffb0e7
16 avril 2025
: MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [X], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Karine ANCELY conseiller à
Chambre Prud'homale
6a2265cfcdc6046d47397247
4 juin 2026
de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du
Chambre civile section A
69678459cdc6046d4742113c
13 janvier 2026
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 6 juillet 2020, Mme [E] (promettant) et Mme
CHAMBRE SOCIALE C
6163a6111d97f2f687d91377
23 août 2010
Ces faits seraient constitutifs selon lui d'un harcèlement moral.
3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
Selon l'attestation de l'orthophoniste qui prend en charge l'enfant à son cabinet situé à Paris, la jeune A a régulièrement bénéficié de trois séances par semaine, chaque mardi, jeudi et vendredi alors
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
née le 15 Septembre 1967 à BÂLE (SUISSE) ... 22230 MERDRIGNAC Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Christophe Y...
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc59
24 juillet 2025
Selon elle, la lettre de licenciement mélange deux questions distinctes, d'une part, sa demande faite aux administrateurs au mois de mars 2020 quant à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
, du barreau de PARIS S.A.R.L.
2ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa2
26 avril 2023
[M] fait valoir d'une part qu'il a communiqué les renseignements nécessaires dès l'origine et s'est présenté à l'étude du liquidateur dès l'ouverture de la procédure et d'autre part que son état de santé
Chambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44871
3 octobre 2022
exécutoire délivrée le 3 octobre 2022 à Me DE CESARE, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue
Pôle 2 - Chambre 6
6163842fb5b1827189c74703
30 novembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Chambre des Rétentions
69e7065dcdc6046d47fa075a
19 avril 2026
] [J], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'EURE-ET-LOIR non comparant, non représenté
1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a4
21 janvier 2025
par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.
Pôle 6 - Chambre 11
61624d70ed30a8f561738396
13 mars 2014
: S 11/04860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/04502 APPELANTE Madame [T] [Q] [Adresse 1] non comparante, représentée
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 INTIMEE SCI VINEY ... 95230 Soisy-sous-Montmorency Représentée et
6163de23e9a173d6d859cd84
2 mars 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 02 MARS 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
67908b3a4143037ceabfc027
: 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [B] [Z], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD conseiller à la
6253cd1ebd3db21cbdd924b7
2 juin 2015
née le 19 Décembre 1974 à REDON (35600) ... 35600 SAINTE MARIE Représentée par Me Marc-Etienne VERDIER de la SCP VERDIER/ MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Michel Y...
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f7
17 janvier 2023
[W] (agent SGS) pour lui dire à haute voix : « Elle me prend la tête » Une seconde allocataire vous demande ou elle doit se diriger pour son rendez-vous, vous lui répondez que c'est trop tard et qu'il
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