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8 405 résultats pour « personne non désignée en qualité de victime par l'arrêt de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6163f36f700ef6338d4113a9

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

PENTEC société à responsabilité limitée ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 08/06997

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcd8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de Grenoble en date du 06 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 17 février 2022 APPELANTE : SASU [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca767bb7a5ef63cd111543

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

représenté - signification à personne du 7/11/2019 INTERVENANT : Monsieur [R] [T], en sa qualité de curateur de Monsieur [E] [T] désigné par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd28ab253a8400fb219

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1d05d6f7f678d4951a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 0405 414 072, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a8

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

ARRET No R. G : 11/ 00639 X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58bc502b828318c4e2a0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

recevoir opposée par la société Patr'immo aux demandes de la société Recherche Maison & Appartement, Rejeté la fin de non recevoir opposée par la société Recherche Maison & Appartement à la société Patr'immo

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01884_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a1cc4cf860008dff36a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ordonnance en date du 27 novembre 2019, le juge des référés a désigné le Docteur [G] aux fins d'expertise de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89912

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 04 Septembre 2007 D'une part, ET : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e10c25a97f0381f51df

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

[G] ès qualités et que les conclusions sont à la fois au nom de M.[G] ès qualités et de M.[G] à titre personnel. - I) Sur les faux M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb193

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35b2d1d7564000872dbc2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/30 N° RG 23/04766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSF [U] [B]-[M] Société

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

66235acfaec0e60008fe9a15

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce la saisine de la cour d'appel de Reims autrement composée, et désignée comme cour de renvoi par la Cour de cassation en son arrêt du 12 juillet 2023, a été rendue effective par l'acte de saisine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

62624840b1a50c277d4c5b6b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15136

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f96d383a880008fd09d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ressort de ces éléments que la victime a été blessée par l'ouverture non contrôlée d'une porte blindée du tunnelier soumise à une pression trop élevée.

Source officielle
CA

10e Chambre

603496e1ca97d1838b50d4e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de sorte que la cour d'appel avait déduit deux fois la même prestation, qualifiée alternativement de pension de retraite et de pension d'invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02621_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en fait ; - l'arrêté n'a pas été précédé d'un examen sérieux de sa situation personnelle dès lors que la préfète de la Gironde s'est bornée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 05 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02055 ARRET no Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 DECEMBRE

Source officielle

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