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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163f36f700ef6338d4113a9
7 janvier 2010
PENTEC société à responsabilité limitée ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 08/06997
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd8
31 août 2023
de Grenoble en date du 06 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 17 février 2022 APPELANTE : SASU [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
3e chambre civile
5fca767bb7a5ef63cd111543
8 octobre 2020
représenté - signification à personne du 7/11/2019 INTERVENANT : Monsieur [R] [T], en sa qualité de curateur de Monsieur [E] [T] désigné par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb219
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d4951a
4 juillet 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 0405 414 072, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a8
14 décembre 2012
ARRET No R. G : 11/ 00639 X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58bc502b828318c4e2a0
26 octobre 2023
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
8ème chambre
5fd936a1491f9819cfd39fd0
12 mai 2020
recevoir opposée par la société Patr'immo aux demandes de la société Recherche Maison & Appartement, Rejeté la fin de non recevoir opposée par la société Recherche Maison & Appartement à la société Patr'immo
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
A à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination.
Chambre civile Section 1
65b20a1cc4cf860008dff36a
24 janvier 2024
Par ordonnance en date du 27 novembre 2019, le juge des référés a désigné le Docteur [G] aux fins d'expertise de la victime.
6253c9e9bd3db21cbdd89912
19 décembre 2007
rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 04 Septembre 2007 D'une part, ET : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de
1re Chambre B
615e0e10c25a97f0381f51df
29 janvier 2015
[G] ès qualités et que les conclusions sont à la fois au nom de M.[G] ès qualités et de M.[G] à titre personnel. - I) Sur les faux M.
Chambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb193
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens. MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Chambre 1-6
65b35b2d1d7564000872dbc2
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/30 N° RG 23/04766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSF [U] [B]-[M] Société
1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
En l'espèce la saisine de la cour d'appel de Reims autrement composée, et désignée comme cour de renvoi par la Cour de cassation en son arrêt du 12 juillet 2023, a été rendue effective par l'acte de saisine
Pôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b6b
21 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15136
Ch.protection sociale 4-7
65a0f96d383a880008fd09d8
11 janvier 2024
Il ressort de ces éléments que la victime a été blessée par l'ouverture non contrôlée d'une porte blindée du tunnelier soumise à une pression trop élevée.
10e Chambre
603496e1ca97d1838b50d4e4
10 novembre 2016
de sorte que la cour d'appel avait déduit deux fois la même prestation, qualifiée alternativement de pension de retraite et de pension d'invalidité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02621_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en fait ; - l'arrêté n'a pas été précédé d'un examen sérieux de sa situation personnelle dès lors que la préfète de la Gironde s'est bornée
6253ca41bd3db21cbdd8a79c
5 décembre 2007
BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 05 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02055 ARRET no Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 DECEMBRE
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