Seris l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Marseille, réclamant une somme totale de 220.142,07 euros, par acte du 2 septembre 2014 ; Qu'en réponse, M.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

[M] aux entiers dépens de la présente instance. Pour prononcer une telle sanction, les juges consulaires ont essentiellement retenu que M.

déterminer l'origine et la cause, (et se prononcer notamment sur les conséquences d'un éventuel nettoyage à haute pression et donner son avis sur l'existence ou non d'un tel nettoyage), -en cas de pluralité

de son recours contre l'ordonnance de rejet de remise en liberté, que l'arrêté de placement en rétention serait illégal au regard de l'arrêt rendu par la'CJUE'du'5 mars 2026, dont il découle qu'une pluralité

En l'espèce, il est relevé qu'une demande de laisser passer a été adressée le 24 juillet 2025 à l'autorité tunisienne par un fichier Zip qui implique précisément la pluralité de documents joints et d'un

L'appelante fait grief au tribunal de lui avoir dénié la possibilité d'invoquer l'article 42 du code de procédure civile, qui dispose qu'en cas de pluralité de défendeurs le demandeur saisit à son choix

L'ordonnance de clôture a été rendue dans la présente instance le 12 février 2026. L'affaire a été appelée et examinée à l'audience du 25 mars 2026.

Havre qui sera seul compétent quels que soient la cause, la nature et le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions particulières de la vente même dans le cas d'appel en garantie et de pluralité

Il ne résulte d'aucune disposition légale que l'administration serait tenue de fonder sa décision sur une pluralité de sources d'information.

lorsqu'il estime que le ou les motifs fondant une décision de refus d'autorisation de licenciement sont illégaux, d'indiquer les considérations pour lesquelles il estime que ce motif ou, en cas de pluralité

En cas de pluralité d'enchérisseurs à ce prix, le bailleur choisit parmi eux le bénéficiaire du nouveau bail ou procède par tirage au sort.

Sur les frais liés à l'instance : 11.

partenaires n'a pas lieu pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité

[Z] soutient que la RATP avait parfaitement connaissance de la pluralité de ses employeurs, et qu'elle a d'ailleurs aménagé son temps de travail et ses jours de repos afin de lui permettre d'exercer son

ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance de CHERBOURG en date du 20 Décembre 2019 RG n° 19/000206 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022

Par acte du 18 décembre 2018, le Crédit mutuel a fait assigner en paiement M. et Mme [F] devant le tribunal de grande instance de Tours en sollicitant à titre principal, aux termes de ses dernières écritures

- Condamner la société Centre spécialités pharmaceutiques aux dépens de première instance et d'appel.

Après livraison du site en avril 2003, la société CERES, également assuré auprès des sociétés MMA, a procédé au contrôle de l'installation. 2.

[I] aux dépens de première instance et d'appel, la décision étant infirmée de ce chef. L'équité commande de condamner M. [I] à payer à M.