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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e09c25a97f0381f5195
21 janvier 2015
l'activité exercée, des primes de travail qui tiennent compte des particularités des différents travaux et de la qualité du travail des intéressés'» et précise que les primes attribuées au personnel de
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b81
20 novembre 2020
de réparation du plancher de l'appartement et la levée de l'arrêté de péril ; - la somme de 4 830 euros correspondant au coût des travaux effectués dans l'appartement ; - la somme de 6 000 euros en réparation
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
Elle ne travaille pas les mercredi.
3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc0
3 octobre 2023
Était notamment mentionné que les travaux complémentaires devraient être prêts à être expédiés (« ready for shipment ») au plus tard le 15 mars 2018 et un règlement anticipé, dans les 10 jours suivant
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
[U] dans le questionnaire médical préalable à l'offre de prêt et d'assurance d'un traitement hypolipémiant suivi depuis 1998. En conséquence la demande à ce titre est écartée.
5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d9
17 janvier 2023
[M] [P] pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'est pas un temps de travail effectif, - dit et jugé que les trajets effectués par M.
13e chambre
5fd9416ccb49b827e4b6ccee
17 mars 2020
Le contrat de prêt dont Mme [V] et son époux ont bénéficié à hauteur de 190 000 euros, dont il n'est pas allégué qu'il ne correspondrait pas au contrat de prêt visé dans l'acte de caution par la société
2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c94
25 juillet 2024
Par acte notarié en date du 5 février 1993, la société de développement régional Antilles Guyane (ci-après Soderag), prêteuse, a conclu un contrat de prêt d'un montant de 4 940 000 francs, soit 753 098,15
1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
Le vendeur déclare que les travaux suivants ont été effectués : - l'édification d'un bâtiment à usage agricole à [Localité 32] en 2005 - la construction d'un abri voiture en 2006 - l'extension d'un
1ère Chambre
63c10575bf9fd47c90a13715
12 janvier 2023
En tout état de cause, elle estime que les travaux ont été réalisés dans l'intérêt personnel de Monsieur [G] [J], ce dernier ayant eu l'intention de s'installer dans le bien avec elle.
7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
constater que la société a effectué un suivi régulier et effectif des temps de travail déclarés par le salarié au moyen du logiciel, visé dans l'accord d'entreprise de 2010, et de remédier le cas échéant
Chambre A - Civile
651e534fa81daa831884f429
Sur les mesures de traitement de la situation de surendettement M.
Chambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d52
En effet, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697344a2cdc6046d47671fe2
22 janvier 2026
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf138
1 juillet 2022
de travail effectif dans la mesure où lorsque les salariés choisissaient volontairement de s'habiller ou de se déshabiller au sein de l'entreprise, le temps était pris en compte comme temps de travail
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb931b63fc4971a07639e2
21 février 2019
de travail pour ne pas effectuer d'heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 26 avril 2011, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
au profit de tiers, bénéficiaires effectifs des sommes mentionnées sur les factures concernées.
Chambre 4-4
63d37966d1bc2605de4b45bd
26 janvier 2023
[H] dans la gestion de son temps de travail pour établir un ordre de priorité des missions au travers de points réguliers (dernier entretien de développement du 27 avril 2017, courriel du 16 octobre 2017
CHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838989d
18 avril 2024
Ils ont ajouté devoir assumer des frais d'essence pour aller travailler ainsi que des frais de cantine de leur fils et ont fait état d'une somme de 271 euros au titre de l'impôt sur le revenu de M.
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