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4 189 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e09c25a97f0381f5195

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

l'activité exercée, des primes de travail qui tiennent compte des particularités des différents travaux et de la qualité du travail des intéressés'» et précise que les primes attribuées au personnel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b81

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

de réparation du plancher de l'appartement et la levée de l'arrêté de péril ; - la somme de 4 830 euros correspondant au coût des travaux effectués dans l'appartement ; - la somme de 6 000 euros en réparation

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603716895420beb0cbe5941d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Elle ne travaille pas les mercredi.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0332fe8d588318c1afc0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Était notamment mentionné que les travaux complémentaires devraient être prêts à être expédiés (« ready for shipment ») au plus tard le 15 mars 2018 et un règlement anticipé, dans les 10 jours suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6b75a08105d473cd65

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U] dans le questionnaire médical préalable à l'offre de prêt et d'assurance d'un traitement hypolipémiant suivi depuis 1998. En conséquence la demande à ce titre est écartée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b97da31367c908eb6d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [P] pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'est pas un temps de travail effectif, - dit et jugé que les trajets effectués par M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Le contrat de prêt dont Mme [V] et son époux ont bénéficié à hauteur de 190 000 euros, dont il n'est pas allégué qu'il ne correspondrait pas au contrat de prêt visé dans l'acte de caution par la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1902a12a235bae6c94

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte notarié en date du 5 février 1993, la société de développement régional Antilles Guyane (ci-après Soderag), prêteuse, a conclu un contrat de prêt d'un montant de 4 940 000 francs, soit 753 098,15

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c031445a086e2bcede15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le vendeur déclare que les travaux suivants ont été effectués : - l'édification d'un bâtiment à usage agricole à [Localité 32] en 2005 - la construction d'un abri voiture en 2006 - l'extension d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c10575bf9fd47c90a13715

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En tout état de cause, elle estime que les travaux ont été réalisés dans l'intérêt personnel de Monsieur [G] [J], ce dernier ayant eu l'intention de s'installer dans le bien avec elle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e9389a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

constater que la société a effectué un suivi régulier et effectif des temps de travail déclarés par le salarié au moyen du logiciel, visé dans l'accord d'entreprise de 2010, et de remédier le cas échéant

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CA

Chambre A - Civile

651e534fa81daa831884f429

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur les mesures de traitement de la situation de surendettement M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d52

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En effet, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697344a2cdc6046d47671fe2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf138

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de travail effectif dans la mesure où lorsque les salariés choisissaient volontairement de s'habiller ou de se déshabiller au sein de l'entreprise, le temps était pris en compte comme temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb931b63fc4971a07639e2

Appel

21 février 2019

21 février 2019

de travail pour ne pas effectuer d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 26 avril 2011, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01083_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

au profit de tiers, bénéficiaires effectifs des sommes mentionnées sur les factures concernées.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37966d1bc2605de4b45bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] dans la gestion de son temps de travail pour établir un ordre de priorité des missions au travers de points réguliers (dernier entretien de développement du 27 avril 2017, courriel du 16 octobre 2017

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

662209719ce142000838989d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils ont ajouté devoir assumer des frais d'essence pour aller travailler ainsi que des frais de cantine de leur fils et ont fait état d'une somme de 271 euros au titre de l'impôt sur le revenu de M.

Source officielle

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