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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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5 mars 2014
extraordinaire des associés de la société SMVI SA présidée par le Président Directeur Général de la société SMVI SA a, le premier février 2002, décidé de transférer le siège social de la société SMVI
Cour d'Appel
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26 juin 2008
de nationalité Française née le 25 Avril 1947 à LIMOGES (87000) Profession : Président Directeur Général, demeurant...
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8 décembre 2005
NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 ayant son siège 7 Esplanade Henri de France, 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.
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6 juillet 2016
née le 01 Juillet 1963 à MARSEILLE (13) ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président
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7 février 2008
COLLECTIVES en a interjeté appel par déclaration du 25 avril 2007 ; Attendu que, expliquant que l'objet du contrat souscrit au profit de son personnel cadres par la société SATE, dont Monsieur X... était président
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29 mai 2001
B N P 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS "prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège".
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17 février 2000
GARRY, demeurant AL MASAH, P.O.B. 61837 RIYADH 11575 ARABIE SAOUDITE, agissant en sa qualité de président du conseil d'administration de la société PRENATAL, en sa qualité de président directeur général
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2 février 2006
COMPAGNIE GENERALE DE BATIMENT ET DE CONSTRUCTION, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice 1 Cours Ferdinand de Lesseps - 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SELARL ETUDE
2e chambre 2e section
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1 décembre 2016
Après avoir été président-directeur général de la société REVERT jusqu'au 28 décembre 1995, date de la liquidation judiciaire de ladite société, Monsieur [R] s'étant vu interdire la gestion d'une entreprise
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
représentée par Me Puigrenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902081 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2018 du président
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17 février 2016
Philippe X..., son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société 44 Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI
8e Chambre C
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10 octobre 2013
la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Thomas GIACCARDI, avocat au barreau de MONACO INTIME SA SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, agissant poursuites et diligences de son Président
Pôle 4 - Chambre 7
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19 mars 2015
[D] [O] [F] (Gérant) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son Président Directeur Général [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée
Pôle 4 - Chambre 1
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23 octobre 2014
C1147 Madame [J] [K] demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Grégoire PENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1147 RESEAU FERRE DE FRANCE Représenté par son Président
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21 mars 2002
SA DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE dont le siège social est : 6 Place de Bretagne 35044 RENNES CEDEX Représentée par son Président Directeur Général Avocat : Maître FAUGERE-RECIPON (RENNES) APPELANTE
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26 février 2002
AUCHAN, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, à payer à M. Y...
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18 janvier 2011
-Tribunal de première instance de PARIS - RG no 2010027347 APPELANTE SA DEVILLE représentée par son Président Directeur Général 76 rue Forest 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représentée par la SCP
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23 octobre 2002
KALTENBACH THURING "K.T." 9 Rue de l'Industrie Zone Industrielle 60000 BEAUVAIS représentée par son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit si ge représentée par la SCP F.PIAULT /
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
de la société est assumée par le président du conseil d'administration, le président-directeur général, ainsi que les directeurs généraux délégués, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir
é par la SMC le 20 juillet 2007 et dirigé uniquementc/Mme X
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6 novembre 2009
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, demeurant 75 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée par
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