CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 567 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

616340287dbf94c22343c9e4

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Au soutien de son appel, elle fait valoir que la caisse s'est fondée à tort sur les dispositions de l'article R 313-3 du code de la sécurité sociale pour lui refuser le service des prestations en espèces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e77

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

proposés, 5o conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et les délais de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services, 6o prix global à payer et modalités de paiement

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e356e83146e04f531eb9e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, que du fait de la requalification du contrat de prestation de service d'auto-entreprenariat en contrat de travail, la rupture de la relation de travail, survenue par suite de l'envoi de la lettre de

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7cceb6b63637c907b7b2c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle a néanmoins prêté son concours aux professionnels de la vente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4726

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[W] [R] a conclu avec la société IDELEC une prestation relative à l'installation d'une centrale de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une prestation d'isolation sous panneaux pour un montant TTC de 24.900

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4edf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la mise en service d'un système aéro-volt/aéro-sun comprenant 12 panneaux aérovolt moyennant le prix de 23.800 euros toutes taxes comprises, -le 5 juin 2015, la fourniture, la pose et la mise en service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4d

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Par courrier du 11 janvier 2010 adressé à la société Expansion 5, la société Aranea a résilié le contrat de prestation de services à compter du 2 mai 2010.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697afa05cdc6046d470fe0c5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La restitution de l'installation objet du contrat de vente annulé est une conséquence légale de la nullité du contrat de vente et de prestation de services et le jugement doit être confirmé en ce qu'il

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00828_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le lieu des prestations de service réalisées par la société Van Neulen et Schmit se trouve donc en France, au sens de l'article 259 du code général des impôts. 18.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

de la société ATOUTS PRESTATIONS le 5 novembre 2013 en qualité d'aide à domicile, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à hauteur de 2 heures mensuelles et selon un salaire mensuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603309c9aafc937c13f7edef

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Le 11 mai 2007, la société TDF a transmis à la société towerCast par courriel un document intitulé « Offre sur mesure Tour Eiffel Service d'Accès FM 2006 », précisant le contenu de la prestation d'hébergement

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdedcbeee0f8318b973dc

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La résolution ou l'annulation d'un contrat de crédit affecté, en conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de services qu'il finance, emporte pour l'emprunteur l'obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca47

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMÉE : L'Association COMITE DAUPHINOIS D'ACTIONS SOCIO-EDUCATIVE (CODASE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f0ea5bbe450008b2d077

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il incombe donc au prêteur de vérifier que l'attestation de fin de travaux suffit à déterminer que la prestation promise a été entièrement achevée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfd275782d5f06f20bea

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal au regard des dispositions régissant le démarchage du domicile principal ou de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd28a135be21916f726982

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

représentée par Me Wilfried C..., avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE : SARL H & L PRESTATIONS A DOMICILE Espace Saint Germain - [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9315bbe450008b2cd0c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par des courriers en date du 29 octobre et 29 novembre 2018, la société ELRES a proposé respectivement 5 autres propositions de reclassement et une proposition de formation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9355bbe450008b2cd0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par des courriers en date du 29 octobre et 29 novembre 2018, la société ELRES a proposé respectivement 5 autres propositions de reclassement et une proposition de formation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024517e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S'il est exact que le silence gardé par le service du contrôle médical vaut accord tacite de la cotation proposée par le professionnel de santé dans la DSI, c'est à la condition que l'acte lui-même réponde

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60326b267dcc649fc2605638

Appel

6 février 2018

6 février 2018

proposés.

Source officielle

Page 34 sur 479

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.