Nous vous avons laissé un délai de réflexion suffisant d'un mois pour accepter ou refuser cette proposition de modification de vos fonctions.

Le 15 juillet 2010, Mme C..., présidente du directoire de la sas Sofame a proposé une modification du contrat de travail à Mme Y..., que celle-ci a refusée par courrier du 3 août 2010, qualifiant les conditions

n'était pas achevé ; les extraits des rapports du commissaire au compte ont été portés à la connaissance de Mme C ; - la décision d'autorisation de licenciement était suffisamment motivée ; - la proposition

de reclassement est irrégulière en la forme La lettre de licenciement se fonde aussi sur un refus d'accepter une modification de son contrat de travail, or cette proposition ne lui a pas été faite conformément

En cas de refus des agents d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.

révisées à compter de 2018, en application du II de l'article 1518 ter du code général des impôts, la commission intercommunale de Grenoble-Alpes-Métropole, réunie le 22 septembre 2023, a formulé des propositions

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 5].

B avoir reçu son pli recommandé du 25 novembre 2019 contenant le contrat de travail proposé revêtu de la mention manuscrite " proposition refusée ", de sorte que son contrat prendrait fin au 31 décembre

Le 3 novembre 2008, la SARL POUSTOUSOL PRODUCTIONS a proposé à Madame [I] [J] une modification de son contrat de travail pour motif économique, avec transfert de son lieu de travail de [Localité 1] à Sainte

proposé dans ces conditions...

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 5].

À l'issue de cette procédure d'information-consultation l'Association l'ADAPT a adressé une lettre recommandée avec avis de réception le 22 avril 2010 à Mme [Q] [G] pour lui proposer la modification de

compétences, à des dénigrements, à une mise à l'écart de certains sujets, choix et activités, à des tensions dans les échanges, à l'instauration d'un échelon hiérarchique supérieur au sien et à une proposition

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 8].

Dans son courrier électronique du 9 octobre 2017, l'architecte n'a cependant pas trouvé utile de proposer une modification des clauses concernant sa rémunération, alors même qu'il avait émis des réserves

Si l'employeur a proposé une modification des horaires de travail en prévoyant soit des horaires fixes, soit des horaires individualisés permettant une gestion autonome par le salarié de son planning de

Au mois de novembre 2015, l'association a proposé à l'ensemble de ses assistants familiaux, dont Madame [J] une modification du contrat de travail visant à modifier la structure de leur rémunération.

Aux questions de Monsieur Thierry Y... concernant vos attentes, vous avez répété ne pas avoir à vous exprimer et que vous attendiez d'autres propositions de la part de l'entreprise.