Attendu que si, en règle générale, les garanties sont servies à l'assuré encore propriétaire de l'immeuble, le fait que cette garantie soit due pour les biens assurés pendant la période couverte par le

nécessaire la mesure d'expertise pour apprécier les atteintes aux droits des copropriétaires voisins du fait de cette construction ; Considérant que la société TERREIS précise qu'elle est devenue propriétaire

Les propriétaires des trois appartements ainsi que le syndicat des copropriétaires ont obtenu en référé, le 13 août 2009, au contradictoire de la SCI RDVM et du propriétaire de l'immeuble contigu, la désignation

[Y] et Mme [L], qui ne sont plus propriétaires de l'immeuble, n'ont plus qualité pour demander la démolition de certains ouvrages et l'exécution des travaux préconisés par l'expert. M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 août 2013 *** Monsieur [Y] [E] et Madame [U] [P] épouse [E], propriétaires des parcelles situées [Adresse 4]) cadastrées section AH numéros [Cadastre 2] et [Cadastre

Représenté par Me Carmelo VIALETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTERVENANTS Monsieur [S] [R] [Y] venant aux droits de Monsieur [B] [X] uniquement en sa qualité de nouveau propriétaire

[K] [T] est propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 2]. La SCI [Adresse 3] est propriétaire de la parcelle se situant au numéro 5 de la même rue.

Il est mentionné à l'acte : ' Le vendeur déclare que l'immeuble est actuellement occupé sans contrepartie financière par Monsieur et Madame [C], occupants sans titre, anciens propriétaires de l'immeuble

[Y] [J], son époux, sont propriétaires d'un immeuble d'habitation sis [Adresse 4] à [Localité 7] (Ardennes). Mme [U] [I] et M.

. ***** Dans le cadre du ravalement de leur immeuble sis [...] , MM C... et N... H..., Mme Q... H..., les SCI Penny Lane, Baiser volé et Rosebud, propriétaires indivis, ont assigné M. Y...

Le recours dont dispose le propriétaire d'un immeuble contre la décision par laquelle l'autorité préfectorale déclare un immeuble insalubre et prescrit la réalisation de travaux en application des dispositions

Henri E... était propriétaire d’un immeuble de cinq niveaux à usage de garage/parking, situé 36 boulevard Charles Nédelec, dans le 1er arrondissement de Marseille.

La circonstance que les propriétaires d'un immeuble menaçant ruine n'auraient pas été avertis par le maire, préalablement à la saisine du juge du tribunal d'instance, de la procédure qui allait être diligentée

Une attestation très circonstanciée de monsieur H... confirme qu'en 1967, date à laquelle il envisageait de la louer, elle appartenait au propriétaire de l'immeuble....

Francis Z... et Mme Marie Hélène A... épouse Z..., propriétaires sur la commune d'Ortiporio de deux immeubles cadastrés C 94 et C 96, font grief à M.

. & GENICON S., avoués assistée de Me Bernard D..., avocat ******************** I-CADRE DU LITIGE A-OBJET Action engagée par Mme Geneviève A... épouse Y..., propriétaire d'un immeuble situé.

PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Jean Michel YVON, avocat **************** Par acte sous seing privé en date du 23 juin 1994, Monsieur Roger Z... et son épouse Madame H..., propriétaires

. ****** Les époux [V] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 2].

Emile Y... et son épouse, née Colette A..., sont propriétaires d'un immeuble sis... (08) dans lequel ils ont exploité un fonds de commerce de café hôtel restaurant.

X..., âgé de 66 ans, propriétaire de l'immeuble situé à Saint Martin la Meanne, qui constituait le domicile conjugal, ne conteste pas, bien qu'il ne fournisse aucune précision à cet égard, les allégations