Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K] [Y] a demandé à la cour d'appel de : « Confirmer le jugement entrepris sur le principe et l'infirmer dans son quantum, y procédant condamner la société Tredi comme suit : Constater la différence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b77a34ad10008581c7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
saisi le conseil de prud'hommes de Meaux le 5 avril 2018 afin d'obtenir la condamnation de la société Wabco France à lui verser des dommages-intérêts pour non-respect des obligations de l'employeur quant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b050147228318b913aa
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[P] demande à la cour de confirmer le jugement dans son principe mais non dans son quantum, de dire recevables et bien fondées ses demandes et, y faisant droit, de fixer sa créance à la liquidation judiciaire
Source officielle15e chambre
5fca585c06daec22cf02974b
18 novembre 2020
18 novembre 2020
de la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive n'est pas justifié, que la demande de rappel de salaire n'est pas fondée dans son quantum et qu'elle a versé à [R] [N] l'intégralité des salaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
29 mai 2015
toutefois que ces contrats ont été établis en langue française à [Localité 3], qu'une erreur a pu être commise par leur rédacteur dans l'inscription du nom propre et qu'une ambiguïté peut être relevée quant
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94645
10 juillet 2019
10 juillet 2019
suffisante sa demande d'heures supplémentaires au travers des décomptes détaillés produits par ses soins, tandis que l'employeur ne versait pas les éléments permettant de démontrer l'amplitude et le quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01214_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mai 2019 par lequel la maire de Nantes a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours dont cinq jours avec sursis ou, à titre subsidiaire, de réduire le quantum
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a8
29 février 2016
29 février 2016
De même, sur le modèle Al un certain nombre de quantités chiffrées sont fausses, pour exemple, la quantité de béton, 17 m3 au lieu de 14 nécessaires, la quantité de façon de seuil, d'arase de pignons,
Source officielle8ème chambre
697b0a80cdc6046d47123381
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Après plusieurs échanges, le 2 février 2021, la société Carbon-Lambert n'a accepté de signer le décompte général définitif adressé par l'Adhama qu'avec des réserves quant aux déductions pratiquées par
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c1e58d0ccf000877e7f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la restitution du dépôt de garantie majoré, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [Adresse 4] à paiement à Madame [S] au titre des frais bancaires, - l'infirmer du chef du quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
La quantité annuelle minimale prévue est de 30 000 m3 et la quantité annuelle maximale de 50 000 m3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] de sa demande de réformation en ce qui concerne le quantum de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents - débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a58
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, ' de réduire le quantum de la condamnation au titre de l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 202,50 euros
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dès lors, Mme [E] sera indemnisée de son préjudice à ce titre et l'employeur sera condamné à lui verser la somme de 4 185 euros, quantum non utilement contesté par l'employeur.
Source officielleChambre 4-7
6979fc9fcdc6046d47f8f2e4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Mme [N] conclut à la confirmation du jugement sur le quantum mais demande à la cour de fixer ses créances au passif de la procédure collective de la société.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'ordonnance sera donc infirmée seulement sur le quantum de l'indemnité. 3- Sur la demande relative aux dommages-intérêts pour retard de paiement La société NA5E Events demande l'infirmation de
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a52d
19 avril 2024
19 avril 2024
à la somme de 44 536 euros, quantum confirmé par la commission de recours amiable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
24 avril 2024
commerciales établies par Mary Cohr : Juger que la société Jahan Kala Gostar [L] ne rapporte pas la preuve (i) d'une faute prétendument commise par la SAS Mary Cohr et (ii) de l'existence et du quantum
Source officielle2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il sollicite la confirmation de la décision qui a retenu l'existence de préjudices mais demande réformation du quantum quant à son préjudice de jouissance.
Source officielleChambre Commerciale
6a2108c3cdc6046d4708d407
3 juin 2026
3 juin 2026
[U] [X] et la SA Abeille Iard santé s'étaient accordés sur ce quantum dans le cadre d'une transaction. M.
Source officiellePage 34 sur 1358