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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

65b36c038c0355000835f6b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

De tels griefs relèvent de la responsabilité professionnelle de l'avocat et non de l'évaluation des honoraires et ils ne peuvent pas non plus justifier une réduction de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

lors de la rédaction des conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 8

63be637313ef607c90ab6477

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par mail du 25 juin 2020, ce dernier lui a indiqué travailler sur une base horaire de 250 € de l'heure, mais s'engageait à tenir compte de sa situation financière délicate et le 12 mai 2021, Maître [E]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236e

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Il n'a pas été conclu de convention d'honoraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864e0

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

des cotisations patronales sur bas salaires, l'autre à l'alitement pour réduction collective du travail appliquée au directeur salarié de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c2

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

des cotisations patronales sur bas salaires, l'autre à l'alitement pour réduction collective du travail appliquée au directeur salarié de la société.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de l'honoraire dû à l'avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Après plusieurs modifications des horaires de travail, la salariée a travaillé à temps complet à compter du 1er décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Infirmation du jugement du conseil de prud’hommes, sauf en ce qu’il a débouté le salarié de la demande d’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de la demande de rappel de salaire. La Cour déc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 8

6864c1f731953a33f9365df5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucune convention d'honoraires n'a été régularisée entre les parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03186_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En second lieu, le requérant fait valoir que les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en fixant à 80 % le taux de réfaction de ses honoraires alors qu'il a organisé 15 réunions d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

réduction de leur temps de travail et du maintien de leur rémunération en étant rémunérés 40,33 heures pour une durée de travail moyenne sur l'année de 35 heures ; qu'un solde réduction du temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603704a500daba9f69a0e314

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

non travaillées et il dispose que la modification de l'horaire prévue ne peut se faire sans l'accord du salarié.

Source officielle
CA

Référés et Recours

625fa57b8361df277dc5999b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Maître [B] rétorque qu'elle a accepté de procéder à une réduction de ses honoraires dans un souci de réserver à ce différend une issue amiable mais affirme que ceux-ci selon la convention signée entre

Source officielle
CA

Contestations avocats

637dc8b714982305d4c2035b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Maître [L] [T] indique avoir facturé à Madame [W] [U] un honoraire de 600 euros hors taxes sur la base d'un taux horaire de 125 euros hors taxes et avoir minoré le nombre d'heures de travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01182_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

non-respect des horaires de travail et temps de pause.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01183_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

du non-respect des horaires de travail et temps de pause.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

68105eb8f4420d4e95ca2a2e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle fait valoir que le suivi de ce dossier a nécessité un important travail d'étude, de rédaction, de lecture et de copies, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352fa

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

diligences à raison de 21 heures de travail au forfait horaire de 200 euros HT, soit 4.200 euros HT (5.040 euros TTC).

Source officielle

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