CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61624d73ed30a8f5617383ab
14 février 2014
Dans un entretien au journal « L'Equipe» en date du 27 mai 2010 alors que l'assemblée générale extraordinaire du club visant à reconstituer les fonds propres et à recapitaliser le club avant le passage
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82f
10 avril 2025
[S] était disponible pour ses équipes et nous accompagnait régulièrement sur le terrain.
2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
L'intéressée a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été implicitement rejeté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
Le 9 octobre 2019, il lui a été délivré un certificat d’urbanisme mentionnant que les parcelles sont classées en zone AUa, par référence au plan local d’urbanisme approuvé en 2005.
Sociale B salle 1
68199b3245063c42e3253828
25 avril 2025
Si dans son attestation produite par l'association Pictanovo et reprise par Mme [U], Mme [G], chargée de communication, évoque les pleurs de Mme [U] à l'issue d'une réunion d'équipe du 17 décembre 2019
Chambre sociale 4-2
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
(sauf équipements importants ou de sécurité), une absence ou une limitation forte d'initiatives dans le déroulement du travail selon les missions exercées, l'intégration à une équipe de travail salariée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 1er août 2020, d'enjoindre
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f8
18 avril 2012
En premier lieu, il indique que le jugement querellé ne fait aucune référence à la communication du rapport juge-commissaire et ajoute qu'il a demandé au tribunal la preuve de la notification de l'avertissement
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5535
1 juillet 2014
de la société cédée, confirme la parfaite conscience de ses obligations par le promettant, - qu'il importe peu que l'engagement de porte-fort n'ait pas été nommé, dès lors qu'il peut être implicite
Chambre civile
64549f0eeedb07d0f81860f4
18 avril 2023
bien sur un chef de jugement, y compris si ce dernier est implicite.
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
[O] conteste en revanche certains éléments de contexte énoncés dans la lettre de licenciement comme son implication dans les dégâts mentionnés par le chef d'équipe sur le cahier de consignes, soutenant
Pôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce0b
4 novembre 2016
Il varie selon l'évolution de la différence de parité de change entre deux devises de référence, le dollar et le franc suisse par rapport à l'euro et augmente si le cours du franc suisse dépasse le cour
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
En conséquence, elle sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il n'a pas retenu l'application des statuts et règlements des institutions sportives se référant aux compétences du Tas.
Pôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
Enfin, la requête détaille la communication, par plusieurs ONG, en 2020/2021, au sujet d'une possible implication de CASINO dans la déforestation en Colombie et au Brésil.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc6d9a4410f78b44837
20 mai 2020
Par conclusions transmises le 11 septembre 2018 par voie électronique, auxquelles il est fait expressément référence, M.
6253cbd6bd3db21cbdd8e6d1
12 octobre 2011
Il était fait référence notamment aux organisateurs d'une campagne de publicité pour les produits Nana qui ne voulaient pas de l'intervention de Mme Y... dans le programme.
5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
La cote de référence est fixée à 26,54 m B.
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
Or force est de constater un manque d'implication, de diplomatie, de respect et d'esprit d'équipe, visà-vîs des clients comme de vos collègues.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd935e9d700a11842c14f44
13 mai 2020
Par conclusions remises au greffe et transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 9 mars 2018, auxquelles il est expressément fait référence, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1be
11 octobre 2022
Elle ajoute que lors de précédents contrôles (dont le dernier en 2009), aucune observation n'a été émise à ce sujet alors que la situation était identique, de sorte que cette validation implicite ne peut
Page 34 sur 171
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.