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3 420 résultats pour « référence implicite à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

61624d73ed30a8f5617383ab

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Dans un entretien au journal « L'Equipe» en date du 27 mai 2010 alors que l'assemblée générale extraordinaire du club visant à reconstituer les fonds propres et à recapitaliser le club avant le passage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] était disponible pour ses équipes et nous accompagnait régulièrement sur le terrain.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02144_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'intéressée a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été implicitement rejeté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02828_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 9 octobre 2019, il lui a été délivré un certificat d’urbanisme mentionnant que les parcelles sont classées en zone AUa, par référence au plan local d’urbanisme approuvé en 2005.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3245063c42e3253828

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Si dans son attestation produite par l'association Pictanovo et reprise par Mme [U], Mme [G], chargée de communication, évoque les pleurs de Mme [U] à l'issue d'une réunion d'équipe du 17 décembre 2019

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733a7cdc6046d4799e2fd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

(sauf équipements importants ou de sécurité), une absence ou une limitation forte d'initiatives dans le déroulement du travail selon les missions exercées, l'intégration à une équipe de travail salariée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00208_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 1er août 2020, d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f8

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

En premier lieu, il indique que le jugement querellé ne fait aucune référence à la communication du rapport juge-commissaire et ajoute qu'il a demandé au tribunal la preuve de la notification de l'avertissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e58c25a97f0381f5535

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

de la société cédée, confirme la parfaite conscience de ses obligations par le promettant, - qu'il importe peu que l'engagement de porte-fort n'ait pas été nommé, dès lors qu'il peut être implicite

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f0eeedb07d0f81860f4

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

bien sur un chef de jugement, y compris si ce dernier est implicite.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] conteste en revanche certains éléments de contexte énoncés dans la lettre de licenciement comme son implication dans les dégâts mentionnés par le chef d'équipe sur le cahier de consignes, soutenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce0b

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Il varie selon l'évolution de la différence de parité de change entre deux devises de référence, le dollar et le franc suisse par rapport à l'euro et augmente si le cours du franc suisse dépasse le cour

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb79

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En conséquence, elle sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il n'a pas retenu l'application des statuts et règlements des institutions sportives se référant aux compétences du Tas.   

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Enfin, la requête détaille la communication, par plusieurs ONG, en 2020/2021, au sujet d'une possible implication de CASINO dans la déforestation en Colombie et au Brésil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par conclusions transmises le 11 septembre 2018 par voie électronique, auxquelles il est fait expressément référence, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6d1

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il était fait référence notamment aux organisateurs d'une campagne de publicité pour les produits Nana qui ne voulaient pas de l'intervention de Mme Y... dans le programme.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La cote de référence est fixée à 26,54 m B.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Or force est de constater un manque d'implication, de diplomatie, de respect et d'esprit d'équipe, visà-vîs des clients comme de vos collègues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par conclusions remises au greffe et transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 9 mars 2018, auxquelles il est expressément fait référence, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abee29ffd2adfff4f1be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle ajoute que lors de précédents contrôles (dont le dernier en 2009), aucune observation n'a été émise à ce sujet alors que la situation était identique, de sorte que cette validation implicite ne peut

Source officielle

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