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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe929cdc6046d4787d218

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [E] [F], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe98bcdc6046d4787e9fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : -Madame [X] [B], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe99ecdc6046d4787ee36

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [N] [D], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe923cdc6046d4787d0d5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [F] [U], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe92ccdc6046d4787d2ad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [Y] [Z], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe983cdc6046d4787e7c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - Madame [V] [C], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe985cdc6046d4787e866

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - Madame [H] [B], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe996cdc6046d4787ec63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [S] [R], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9a1cdc6046d4787eeee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [M] [Y], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe921cdc6046d4787d002

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [F] [A], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe980cdc6046d4787e706

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : -Madame [X] [F], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe999cdc6046d4787ecf2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [E] [Y], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe99bcdc6046d4787edba

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel, dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification de la présente : - [F] [T], médiateur inscrit sur la liste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

juge-commissaire suppléant, - désigné la SELARL Mary Laure Y... en qualité de liquidateur, - fixé au liquidateur un délai de 18 mois à compter du terme du délai de déclaration de créances pour établir la liste

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdd35016361699dfa40d9d8

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Jacques A..., Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Sarah-Lisa B...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCJ NOUS, Anne de LACAUSSADE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f0e

Appel

18 février 2016

18 février 2016

au tableau et que par ailleurs et surtout il n'existe pas de concordance radio clinique, plus précisément de conflit radiculaire objectivant la pathologie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b68823e6dd0f8bf7fd0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[D] [H] interprète en langue arabe en vertu d'un pouvoir spécial, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92153

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

séquestre de se libérer de cette somme, - subsidiairement, - prononcer la nullité de la promesse unilatérale de vente et débouter M. de X... de ses demandes, - en tout état de cause, - ordonner la radiation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa30

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il a indiqué que le jugement prud'homal a été rendu avec le bénéfice de l'exécution provisoire, que si la société Anatolia en a interjeté appel, ce recours a été radié en raison de l'absence de règlement

Source officielle

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