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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dd0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

judiciaire en faveur de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd52b6a90a057d2a5a0c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Z], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31df

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon l'article R .5122-16 du code du travail, en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, ou de difficultés financières de l'employeur, le préfet, ou sur délégation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163bcc03dccc95e64c1435f

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [D] et de Madame [B] [U] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58955835300816d81552

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 30 mars 2023, une procédure de redressement judiciaire de la société New Court a été ouverte, puis de liquidation judiciaire par jugement du 21 juin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d418c0355000835f751

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [N] produiront intérêts, dés lors qu'ils seront dus au moins pour une année entière à compter de l'arrêt ; - rappelé néanmoins que le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b00

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la société Zebra Application ; -fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Application, représentée par Maître [G], ès qualitès de liquidateur judiciaire, au profit de M.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b04

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la société Zebra Application ; -fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Application, représentée par Maître [W], ès qualitès de liquidateur judiciaire, au profit de M.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b0c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la société Zebra Application ; -fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Application, représentée par Maître [Y], ès qualitès de liquidateur judiciaire, au profit de M.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b14

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la société Zebra Application ; -fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Application, représentée par Maître [I], ès qualitès de liquidateur judiciaire, au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8e

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

La SARL GEMINI INTERNATIONAL a été créée en 1993 pour reprendre une imprimerie en redressement judiciaire, située dans le Var. Monsieur A... en est le créateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

judiciaire d'Andrée X... par procédure simplifiée, en précisant qu'il serait statué dans les trente jours sur la liquidation judiciaire ou la cession de l'entreprise X... ; Que par jugement du 5 avril

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb043f6aeeea9874ef83b4

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Par jugement du 2 mars 2015 le tribunal de commerce de Fréjus a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements demeurant inchangée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035b928f360e020ce6afed9

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

judiciaire de la SARL [V] TRAVAUX PUBLICS, par courrier recommandé avec AR du 22 novembre 2010, puis de sa liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 24 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f729

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de la société CECMP SARL ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ba

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de la liquidation judiciaire de la SA CETON PARFUM ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c522

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Guy X...,...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81c4781dc057dee7a98

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le liquidateur judiciaire et l'AGS concluent à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b669

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Maître Bernard CORRE, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société MPI TRANSPORTS ISTIN, demeurant 6, rue Saint Marc, 29000 QUIMPER.

Source officielle

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