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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dd0
25 juillet 2024
judiciaire en faveur de M.
Chambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0c
26 avril 2022
[Z], en qualité de liquidateur judiciaire.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31df
3 avril 2025
Selon l'article R .5122-16 du code du travail, en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, ou de difficultés financières de l'employeur, le préfet, ou sur délégation
1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [D] et de Madame [B] [U] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de
Chambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 30 mars 2023, une procédure de redressement judiciaire de la société New Court a été ouverte, puis de liquidation judiciaire par jugement du 21 juin
Chambre Sociale
65b36d418c0355000835f751
25 janvier 2024
[B] [N] produiront intérêts, dés lors qu'ils seront dus au moins pour une année entière à compter de l'arrêt ; - rappelé néanmoins que le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
de la société Zebra Application ; -fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Application, représentée par Maître [G], ès qualitès de liquidateur judiciaire, au profit de M.
635237c78c924eadffcc4b04
de la société Zebra Application ; -fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Application, représentée par Maître [W], ès qualitès de liquidateur judiciaire, au profit de M.
635237c78c924eadffcc4b0c
de la société Zebra Application ; -fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Application, représentée par Maître [Y], ès qualitès de liquidateur judiciaire, au profit de M.
635237c88c924eadffcc4b14
de la société Zebra Application ; -fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Application, représentée par Maître [I], ès qualitès de liquidateur judiciaire, au profit de M.
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8e
17 septembre 1998
La SARL GEMINI INTERNATIONAL a été créée en 1993 pour reprendre une imprimerie en redressement judiciaire, située dans le Var. Monsieur A... en est le créateur.
6253cac6bd3db21cbdd8c05f
24 juin 2008
judiciaire d'Andrée X... par procédure simplifiée, en précisant qu'il serait statué dans les trente jours sur la liquidation judiciaire ou la cession de l'entreprise X... ; Que par jugement du 5 avril
Chambre 3-2
5fdb043f6aeeea9874ef83b4
25 avril 2019
Par jugement du 2 mars 2015 le tribunal de commerce de Fréjus a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements demeurant inchangée.
Pôle 5 - Chambre 6
6035b928f360e020ce6afed9
10 mars 2016
judiciaire de la SARL [V] TRAVAUX PUBLICS, par courrier recommandé avec AR du 22 novembre 2010, puis de sa liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 24 novembre
6253cc32bd3db21cbdd8f729
16 mai 2012
pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de la société CECMP SARL ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930df
17 janvier 2023
judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur.
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
de la liquidation judiciaire de la SA CETON PARFUM ...
6253cadbbd3db21cbdd8c522
3 juillet 2008
de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Guy X...,...
1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a98
11 mai 2022
Le liquidateur judiciaire et l'AGS concluent à la confirmation du jugement.
6253ca91bd3db21cbdd8b669
3 novembre 2005
Maître Bernard CORRE, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société MPI TRANSPORTS ISTIN, demeurant 6, rue Saint Marc, 29000 QUIMPER.
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