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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb63f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

maladie le 16/01/2018 annonce par son supérieur hiérarchique que son poste lui a été retiré.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720125cdc6046d473ad8e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En mai 2018, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie. Début novembre 2018, elle a sollicité l'employeur aux fins d'un changement de poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca502

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans un avis du 9 avril 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [J] inapte à son poste de travail et précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe79

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 19 décembre 2020, un poste de reclassement lui a été proposé qu'elle a refusé par courrier du 22 décembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036b

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Il résulte cependant des dispositions de l'article L162-1-7 du code de la sécurité sociale que la prise en charge par l'assurance maladie de tout acte réalisé par un professionnel de santé est subordonnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6a983c9498318209d9f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Lettre de reconnaissance de refus de prise en charge d'une maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels 4bis.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d67aa2a5768a176c5616

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Elle réfute tout harcèlement sur la personne de [P] [O] durant la relation contractuelle et s'insurge contre la thèse de ses héritiers selon laquelle la maladie, l'invalidité, le licenciement puis le décès

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par courrier du 27 juillet 2015, la société SAMAT RHONE ALPES a proposé à Monsieur [W] trois postes en vue de son reclassement que par courrier en date du 30 juillet 2015, Monsieur [W] a refusés.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2611cdc6046d47e21cfd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre du 27 septembre 2023, la société [1] a indiqué à la salariée ne pas avoir trouvé de poste de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db69

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

de reclassement conforme aux prescriptions du médecin du travail -constater que le poste de reclassement n'entraînait pas de modification du contrat de travail -constater qu'en conséquence le refus de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216795

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A partir du 28 janvier 2008, Mme [K] a été placée en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle jusqu'à la fin de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7344cde4277d1bd600

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[J] un refus de prise en charge, l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles n'ayant pas été reçu. M.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50519047edcd18ff16c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- sur l'adaptation du poste et le reclassement S'agissant de l'adaptation, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c574

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que son poste restait inchangé.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884657

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

À nouveau placée en arrêt maladie le 15 décembre 2020, elle a été déclarée inapte à son poste le 8 mars 2021 et licenciée, le 1er avril, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

prolongée ou susceptible d'avoir à porter des charges, apte après étude au poste de couture qui permet une station assise. » Afin de trouver un poste de reclassement correspondant aux recommandations

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b484b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSÉ DU LITIGE A la suite du refus de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire de la prise en charge de la maladie professionnelle n° 57 A déclarée par certificat médical du 26 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

relater.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a cependant reconnu devant l'expert avoir « été prévenue du fait qu'elle serait après l'intervention sur sa myopie amenée à porter une correction de vision de près pour compenser sa presbytie ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[V] inapte à tous les postes dans l'entreprise. Le 1er octobre 2015, M. [V] a été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement. M.

Source officielle

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