CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
forme des référés, c'est-à-dire au fond, et non d'une action en référé pour laquelle l'autorisation préalable de l'assemblée générale n'est pas nécessaire.
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f10cdc6046d473898b6
4 juin 2026
Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution
3e chambre civile
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
Par courrier du 18 novembre 2014 non contesté, les époux [G] se sont plaints de cloques qui sont apparues sur la coque de la piscine ainsi que de fuites.
Chambre Prud'homale
6a210e58cdc6046d4709a97f
28 mai 2026
[I] a été placé en arrêt-maladie non professionnelle, celui-ci affirmant néanmoins avoir été victime la veille d'un accident du travail.
4e chambre civile
6a0ff139cdc6046d478942e4
21 mai 2026
Par uniques conclusions remises par voie électronique le 6 novembre 2025, Mme [V] [Q] [U] [W] demande à la cour, sur le fondement de l'article 1231-5 et suivants du code civil, de : Rejetant toutes
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
Sur la remise de documents Mme [M] sollicite la remise d'une attestation Pôle Emploi (devenu France Travail) conforme et mentionnant une date d'embauche au 6 janvier 2014.
1ère Chambre
6a167dbecdc6046d4710b9af
26 mai 2026
Il a rejeté la demande de nullité de la clause litigieuse, non potestative, la communauté de communes et non plus la commune ayant compétence pour élaborer le plan local d'urbanisme.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16192
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b6acdc6046d47094086
3 juin 2026
L'option OPnet est un service d'échange de fichiers sur Internet qui permet au client de demander la réalisation d'opérations de mouvements de fonds en nombre par envoi de fichiers de remises ou par saisie
2ème chambre section A
6a045700cdc6046d4793f1ca
30 avril 2026
entre le fonds [Z] et le fonds [U], et ainsi en déduire les manquements aux dispositions des articles 671 à 673 du code civil ; or, il apparaît que l'expert du cabinet Eurexo s'est fondé exclusivement
3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
L'intimée se fonde sur le rapport d'expertise de M.
1ère Chambre civile
6a113a29cdc6046d47a69412
Le changement de fondement juridique invoqué est différent, mais ces griefs reposent tous sur une remise en cause des conditions mêmes du dépassement, notamment de la nature du marquage au sol et de la
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
Par dernières conclusions au fond n° 4 remises au greffe et notifiées par RPVA le 26 novembre 2025, la société Cruise France, la société [I] ès qualités et Mme [K] demandent à la cour de réformer les dispositions
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
Ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile'; . Ordonné la remise de l'attestation pôle emploi et solde de tout compte conformes sans astreinte'; .
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay Me Paublan Me Heurtel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
La fin de non-recevoir proposée par la société Ars doit donc être écartée.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
prétention au-delà de l'examen de la contestation élevée par la banque sur le fond.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
d'être à votre disposition permanente -non-respect du délai de prévenance de 7 jours pour les emplois du temps -non-respect du repos hebdomadaire -non-respect de votre obligation de sécurité (...)'
RETENTIONS
6a168050cdc6046d47111ed7
Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance rendue le 23 mai 2026 et sa remise en liberté.
Page 34 sur 8710