Frank Robail, président de chambre et par Mme Sonia Vicino, greffière principale, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

au greffe; Que dans ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux, la remise étant (est) constatée par la mention de sa date

Les appelants ont remis leurs conclusions au greffe et les ont notifiées à l'intimée le 2 avril 2024.

deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

[H] [M] et Mme [F] [A] ont acquis la maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 6] correspondant à la parcelle cadastrée section AY [Cadastre 4] contiguë à la parcelle AX [Cadastre 1].

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président et par Sophie MASCRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

les pièces remises.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[D] [N], président, a rendu une Première Sentence Partielle (First Partial Award) ordonnant à Ukravtodor de payer à la société Todini les sommes mises à sa charge par les décisions du DB au moins en principal

Elle a investi, à la souscription, la somme de 82.500€ et a procédé à des rachats partiels ou programmés pour la somme totale de 26400€.

La société n'établit pas davantage avoir remis, chaque semaine, à M.

Des bulletins de paie pour ces deux années lui ont été remis.

Par note remise et notifiée le 14 septembre 2023, Mme [L] soutient que le litige étant divisible, la caducité encourue de la déclaration d'appel ne peut être que partielle.

La remise de la notice à l'adhérent doit être faite par l'employeur.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 4 décembre 2017, Mme [V] [J] (la salariée) a été engagée en qualité d'assistante comptable à temps partiel (104 heures par mois) par

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vous avez délibérément conservé cette somme d'argent, ayant pour objet le règlement partiel de la facture d'intervention en nous précisant qu'il s'agissait d'un pourboire.

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [7] de [Localité 1] remises au greffe et

Le tribunal omettait dans le dispositif de la décision, d'ordonner la remise des parties dans leur état antérieur à la vente.