CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01129_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son titre de séjour dans un délai de 15
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00239_20240419
19 avril 2024
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04208_20220425
25 avril 2022
de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé,
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 11 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de quarante-cinq jours de l’assignation
ORCA_24VE03339_20250220
20 février 2025
Par un arrêté du 24 novembre 2022, le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00737_20250708
8 juillet 2025
A pour menace grave à l'ordre public.
4ème chambre
DCA_24NC01935_20240909
9 septembre 2024
Le 13 novembre 2022, il a formé une demande de renouvellement de son titre de séjour.
DCA_24LY01364_20250717
17 juillet 2025
Placé en détention au cours de l'année 2018, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour par une demande enregistrée le 8 avril 2022.
ORCA_25NC00260_20250404
4 avril 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_24NC00508_20240426
26 avril 2024
sa carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01593_20260326
26 mars 2026
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 16 décembre 2024.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05369_20240410
10 avril 2024
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai.
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85948
23 octobre 2001
Le 3 janvier 1996 la SARL CHABINE a demandé le renouvellement du bail.
DCA_25NT02630_20251031
31 octobre 2025
Par un arrêté du 3 mai 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a notamment refusé de renouveler son titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01877_20230202
2 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour.
9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
Par un arrêté du 30 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le certificat demandé, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination
ORCA_22BX00742_20221108
8 novembre 2022
Elle a bénéficié d'une carte de séjour en sa qualité d'étudiante, valable jusqu'au 20 septembre 2019, dont elle a sollicité le renouvellement.
ORCA_23PA01077_20230417
17 avril 2023
français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai.
Chambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
dans l'association, y compris durant le temps d'un préavis. (...)» 1- Sur le délai restreint pour engager la procédure de licenciement pour faute grave S'agissant de la faute grave, celle-ci rendant
Page 34 sur 570