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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La charge de la preuve de la faute grave repose sur l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109dfcdc6046d4708e951

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur fait valoir que suite à la rupture des périodes d'essai plusieurs recrutements ont été effectués, notamment celui de Mme [M], laquelle a été toutefois 'transférée' de l'agence de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e0bc25a97f0381f51b0

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Il ressort de cette lettre de licenciement que l'employeur considère que, plusieurs incidents mettant en cause M [G] [N] en sa qualité de commandant de bord, après examen de son dossier par le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53a7a81daa831884f606

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

employé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Bras Sec 97413 CILAOS Représenté par Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire a été appelée en audience publique du 20 novembre 2007 devant NOUS

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838978b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En outre, il ne peut être fait le reproche à l'employeur d'avoir demandé ces explications plusieurs mois après les faits, dans la mesure où la salariée a été placée en arrêt de travail très rapidement

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde9bccf334c36f9cd9197e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... fait valoir : - qu'il s'est vu remis en cause à plusieurs reprises et ce, publiquement, - qu'il s'est vu écarter de plusieurs réunions sans que cela soit justifié par des motifs objectifs et ce,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6cf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

plainte de ses déplacements fréquents d'un point de vue 'personnel et life style', que l'employeur lui a proposé aux termes de plusieurs échanges de signer une convention de transfert, qu'aucune contrainte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'employeur soutient que la preuve de faits de harcèlement commis par M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037246687ebd2be5cf57a58

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Cela fait plusieurs semaines que vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La diminution progressive des effectifs de la société, de 87 à 53 employés, a eu pour conséquence une baisse significative de l'activité du service informatique. L'employeur a exposé que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- Ces faits sont constitutifs de harcèlement et avaient été portés à la connaissance de l'employeur à plusieurs reprises sans aucune réaction de sa part.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fe

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M. [V] [T], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 25 octobre 2021 INTIME M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de Nîmes, par requête reçue le 24 octobre 2017, afin de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer plusieurs sommes au titre de l'exécution et de la

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204714

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] sur son compte employeur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[F] [O] a été placé en arrêt de travail pour maladie durant plusieurs mois. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237aa7ca18b0008e57fc3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[P] a été exposé au risque chez plusieurs employeurs, sans qu'il ne soit possible de déterminer chez quel employeur l'affection a été contractée, - en conséquence, juger que les dépenses afférentes à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21850_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B a présenté plusieurs réclamations auprès de l'administration fiscale, qui les a rejetées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c499cdc6046d4788a29d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D], pour invoquer la présence d'une faute inexcusable imputable à son employeur, soutient que l'employeur a imposé une modification de son contrat de travail, en ce que l'employeur souhaitait son passage

Source officielle

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