Elle indique produire diverses pièces complémentaires justifiant du caractère indu du paiement effectué et de son droit à restitution.

[X] [U] conclut à la confirmation du jugement sur les sommes allouées, à son infirmation sur la restitution des matériels et réclame en sus 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

paiement de la somme de 18.000 € en exécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 30 juin 2004, de le condamner à lui payer 49.316, 14 € ainsi que, en toute hypothèse, les sommes de 10.000 € de dommages

Sur la demande de restitution M.

[X] à lui payer la somme de 32 200 euros à titre de dommages et intérêts en tout état de cause, - de condamner M.

Ils ont assigné M. et Mme [W] en restitution de la somme de 55 000 euros et en paiement de dommages-intérêts.

CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE à verser à Madame [O] la somme de 136.276 Euros à titre de dommages et intérêts au titre des clauses abusives des prêts in fine.

Elle estime être fondée à réclamer la restitution du prix d'achat mais aussi 40.000 € au titre du préjudice qu'elle a subi.

[O] en restitution des sommes versées pour l'achat du premier lot d'actions lui appartenant. - condamné la SA BIOBANK à payer à M.

de dommages et intérêts

Pour le compte n° [XXXXXXXXXX02] : 12.892,07 USD au 30 septembre 1992, outre les intérêts échus jusqu'à parfait paiement, ainsi que la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts et la somme de

[U] concernant le prononcé de la résolution de la vente, la restitution du véhicule et le rejet du surplus des demandes formées par les parties n'est pas soutenu. Par ailleurs, M.

L'article 1352 de ce code dispose à cet égard que la restitution d'une chose autre que d'une somme d'argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution

époux [S], sur le fondement de l'article 1134 du Code civil, afin d'obtenir restitution de la somme de 30'000 € ainsi que le paiement de dommages-intérêts.

l'annulation du contrat impose la restitution en valeur de la maison.

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive M.

[H], l'[A] [Y] et la SCP [G] [V] de leur demande à titre subsidiaire en vue de l'annulation du contrat de franchise du 2 juin 2015 et des dommages et intérêts liés sur le fondement de l'article 1110 du

Elle affirme que la résolution du contrat de vente entraîne la restitution du prix versé pour acquérir le matériel.

Elle précise que les prétentions de Mme [X], lesquelles avaient pour unique but d'obtenir la restitution du prix de vente correspondant à 'la valeur du contrat' ainsi que des dommages et intérêts ce, pour

et intérêts, - condamné Maître [R] [M] à payer à Monsieur [S] [I] la somme de 3000€ de dommages et intérêts, - constaté le désistement de la demande tendant à voir statuer sur les biens laissés dans