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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132c
4 septembre 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Expropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969a
9 octobre 2025
Puis l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe, les parties en étant préalablement avisées.
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48669
6 octobre 2025
Par acte authentique du 14 octobre 2008, M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3083c74f9d5baff98d
1 février 2019
des intérêts de retard à valoir depuis la mise en demeure du 4 octobre 2016 capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; - condamner la société Oser à la garantir et
13e chambre
628490c7498a54057d103087
17 mai 2022
La sanction de tout acte ou tout paiement passé en violation de ces dispositions est son annulation dans les conditions précisées au III du même article.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
Par actes de commissaire de justice du 14 août 2025, la Sci [R] a fait signifier une dénonciation d'appel et un appel provoqué à l'égard de la société R&D et de la société Evolution.
Chambre sociale
61631c5248f63659ca90a5da
13 janvier 2011
Affaire : [G] [L] C/ SOCIETE OXIBIS EXALTO SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise
Pôle 5 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
[DR], intimé, n'a pas formé un appel provoqué contre son expert ; qu'aucune autre partie n'a formé un appel provoqué contre M. [BI] [YF] et M. [B] [SO] ; Que la mention faisant figurer M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
Pour déterminer ensuite dans quelle mesure ces préjudices sont réparés par la pension, il y a lieu de regarder cette prestation comme réparant prioritairement les pertes de revenus professionnels et, par
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
Courant 2008, la société FLOPOL a mis fin à l'exploitation de ses deux magasins.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
Estima, avec toutes conséquences de droit, -prendre acte qu'elle reprendra son nom de jeune fille, -constater la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux
Chambre Sociale
65a0f67c383a880008fd086b
11 janvier 2024
Ni son ancienneté de près de 20 ans dans la société, ni son passé professionnel sans tache jusque là, ni certaines de ses compétences professionnelles passées ou présentes 'telles qu'elles ont été décrites
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237420
19 mai 2020
Par ordonnance du 2 octobre 2014, le conseiller de la mise en état a, sur sa demande, ordonné une nouvelle expertise confiée à M. W....
10e Chambre
5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c
6 décembre 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2018.
Pôle 1 - Chambre 10
679331c031df9338379d267b
23 janvier 2025
des conditions de son exécution et non de la validité de l'acte.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Par acte d'engagement du 17 décembre 2012, le lot n° 7 " carrelage " a été confié à la société Snidaro.
1re chambre de la famille
68e9e7bf1cc27cf28f90961e
10 octobre 2025
Il soutient d'une part que le changement de répartition équitable pour une nouvelle qui ne l'était plus à son détriment, était contraire à l'équité et à l'état d'esprit du de cujus, d'autant que la clause
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
Elle vendait également les produits Apple à des sociétés du groupe Apple exploitant des « Apple Retail Stores » (ci-après « ARS »), comme la société Apple Retail France.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8e
5 juillet 2024
Il relève ainsi une défiance soudaine et une pression constante mises en place par l'employeur à son égard.
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