Sur ce dernier point, il ajoute qu'en raison de la dimension trop basse du mur, il n'a pas pu remblayer son terrain jusqu'à celui-ci, et qu'il demeure un fossé entre son terrain et le mur, suffisant pour

Le 22 mars 1996, la Semavip a vendu le terrain exproprié à la ville de Paris.

le sous-sol est rocheux, en sorte que l'eau d'infiltration draine le terrain, - dans la présence sur le terrain des consorts Y... d'une ancienne fosse sceptique non neutralisée qui apporte dans le mur

Au regard de l'ensemble de ces éléments, de la nécessité de tenir compte des possibilités de construction limitées du terrain, il convient de retenir une valeur unitaire réduite par rapport au prix moyen

Le respect du principe de continuité posé par ces dispositions s'apprécie en resituant le terrain d'assiette du projet dans l'ensemble de son environnement, sans s'en tenir aux constructions situées sur

à la date de référence étant insuffisants pour desservir l'ensemble de la ZAC, mais comme un terrain en situation privilégiée, compte tenu de la proximité d'une zone d'habitat ; il ajoute que les accords

Les requérants soutiennent que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone de mouvements de terrain liés à la présence d'anciennes carrières.

du projet est situé en zone BG2 sur la carte des aléas naturels et compte tenu de la présence au-dessus du terrain des requérants d'une route départementale et d'une habitation ; les requérants ont creusé

logements (sur le terrain cadastré 128 A 2062 : lot B), sur une maison d'habitation (sur le terrain cadastré A 2061 : lot C), sur un immeuble comprenant deux logements (sur le terrain cadastré A 2062

En l'espèce le terrain sur lequel l'habitation des époux X... se situe appartient à la commune mais n'a fait l'objet d'aucun aménagement.

21 février 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux du 21 janvier 2019.

Selon déclaration reçue au greffe le 27 mai 2025, les époux [J] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions les ayant condamné ou ayant rejeté leurs demandes.

[L] [U] et Mme [J] [V] sont propriétaires d'un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison sise au [Adresse 8]. M.

sur le terrain propriété de la Sci [Cadastre 5] représentent une surface supérieure à 10% des locaux édifiés sur ledit terrain.

Mais il conteste en revanche le fait que le premier juge n'ait pas tenu compte de la situation privilégiée du terrain.

Il se prévaut de ses agendas au soutien de la tenue de réunions, de formations, et de sa présence sur le terrain.

en l'espèce en la revente comme terrain à bâtir, après division parcellaire, de terrains initialement acquis comme terrains d'assiette d'immeubles bâtis, sans bornage préalable à l'acquisition des biens

à bâtir mais dont il faut tenir compte des droits à construire, dépendant de l'emprise au sol et de la hauteur autorisée des constructions.

à bâtir dans les deux hypothèses suivantes : - lorsque ces terrains, acquis bâtis, sont devenus, entre le moment de leur acquisition et celui de leur revente par l'assujetti, des terrains à bâtir ;

Dans ces conditions la demande de démolition des époux [L] sera rejetée et le jugement confirmé.