Par jugement du 14 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a notamment : - condamné in solidum les sociétés AMC et DCF à payer à la société Venteo la somme de 192 000 € au titre de la rupture brutale

[B] et Mme [K] se sont plaints, courant septembre 2008, d'une panne moteur ; qu'une réunion d'expertise amiable a été organisée à leur domicile le 7 novembre 2018 ; que l'expert a conclu que le portail

Après instruction, la CPAM de [Localité 6] [Localité 4] a pris en charge l'affection en cause, « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche » au titre de la législation professionnelle le 12

MOTIVATION : Sur le bien fondé de la rupture anticipée du contrat : M.

MOTIVATION : Sur le bien fondé de la rupture anticipée du contrat : M.

Le médecin-conseil a retenu une « diminution modérée des amplitudes de la rotation de l'épaule gauche après chirurgie de rupture de coiffe opérée le 17 septembre 2020 ». Le 14 octobre 2022, M.

[H] aux fins de solliciter une rupture conventionnelle par suite de griefs émis contre l'employeur. En effet, M.

[G][J], ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [J], représentée par son liquidateur amiable , la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

[K] [J] étant nommé liquidateur amiable.

[F] a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision.

N° 16/07195 AFFAIRE : [B] [N] [J] prise en sa qualité de liquidatrice amiable de la SARL HOTEL ALSACIA C/ SAS LOUVRE HOTELS GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e

Prud'hommes d'ANGERS décision attaquée en date du 02 Mai 2006, enregistrée sous le no 05 / 00161 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable

Monsieur Y... est intervenu dans la procédure en qualité de liquidateur amiable de la société.

Saisie par la société [3], la commission de recours amiable a, par décision du 13 mai 2024, confirmé la décision de la Caisse.

amiante.

Elle fait valoir qu'elle souhaitait que sa créance au titre de cette rupture brutale, qu'elle chiffre à la somme de 354'000 euros, se compense avec sa propre dette.

Par jugement de départage en date du 30 octobre 2012, le conseil de prud'hommes a : - mis hors de cause l'EURL JULIE ainsi que son liquidateur amiable, - prononcé la nullité de la rupture des relations

La société Duravit a contesté les chefs de redressement afférents aux indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations (point n°1 de la lettre d'observations) et aux cotisations ' rupture

[L] [U] a été nommé ès-qualités de liquidateur amiable.

que la date de la rupture doit être fixée au 8 janvier 2008.