CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

mis fin à la relation contractuelle liant le salarié à la société [5], la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2382a34ad100085818f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au titre de la participation par la société Norman 50 intérim, cette décision évoquant en outre l'effectivité du versement à Mme [G] par la société Norman du montant dû par elle au titre de la participation

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

EXPOSE DES FAITS François X..., qui par ailleurs détenait 45 % du capital social de la société et de la société DEVAREM DEVELOPPEMENT, a été embauché par contrat verbal à compterdu 1er

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fddc725d3af3f6cc7dbb942

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

X... ne peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires dans la mesure où il était cadre dirigeant et où les documents qu'il produit n'étayent pas suffisamment sa réclamation ; - le salaire

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5fecdc6046d477b64aa

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

social.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b60b0cc2b335cb9e28d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu à cet égard un salaire mensuel de 2 026 euros, montant non contesté par la société Tunisair.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6380

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[N] devait percevoir un salaire brut forfaitaire mensuel de 2 286,74 euros, une prime de fin d'année égale à un salaire de base mensuel, proratisée selon les absences du salarié, une prime sur augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il ressort de ce rappel liminaire du contrat de travail la volonté commune des parties d'une relation de travail imbriquée avec le mandat social dont disposait le salarié au sein de la société Hôtel Le

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccf192a57405de33171d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mutuel déclaré pour 27.100,97 euros, puisque la société bénéficie d'une autorisation de découvert pour 42.000 euros, garantie par la caution du dirigent de la société Sur ce dernier point, l'appelante

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca61aabdf705496ca29411

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[T] et [J] ont été dirigeants de droit de la Société, constater que l'insuffisance d'actif de la Société s'élève à la somme de 2.943.723,94€, constater que MM.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6ada31367c908eb661

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la mise hors de cause de la société [12] La CCAS, la société [12] et la société [13] sollicitent la mise hors de cause de la société [12].

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

660f9517a40f8b0008cb7939

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

alors qu'en tant que dirigeant de ces sociétés, il peut exercer des choix sur sa rémunération et la distribution des dividendes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c046

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Dans un courrier du 10 février 2012 rédigé par Mme [Z], plusieurs salariés se sont adressés à Mme [C], veuve de l'ancien dirigeant de la société, afin de protester contre les critères ayant présidé au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e1ad85da04f53a3c0d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[U] [Y] est également dirigeant et associé de la société Paris Hoche, principale créancière de la société Momentum Hoche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258c

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Il ne fait pas débat que la société Y... n'a pas établi les bulletins de salaires à compter du mois de mai 2011 et jusqu'au départ de son salarié le 31 août 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91588

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Dans ces conditions la cessation par la salariée de son travail à compter du 8 septembre 2011, qui affirmait alors exercer son droit de grève, ne peut donner lieu au paiement d'un salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8367dc295bdec6a56c3

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Conformément à l'article L. 8221-6 du code du travail, les dirigeants de sociétés commerciales, immatriculées au registre du commerce et des sociétés, sont présumés ne pas être salariés ; les bulletins

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c97dcdc6046d476174ee

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le but de priver les salariés d'une partie de leur salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb

Appel

5 août 2024

5 août 2024

qui travaillait aussi pour la société GARACHOC n'était pas revenue travailler à l'issue de son congé de sorte qu'elle avait dû avoir recours à des patentés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits de la société Crédit du Nord société immatriculée au regsitre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 456 504 851 et dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle

Page 34 sur 287

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.