. **** Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 2002 , Monsieur [E] a donné à bail à la sarl [J] divers locaux commerciaux situés à [Adresse 5] pour une durée de neuf années à compter du

Le cabinet Cerutti et l'expert [T] constatent que le luminaire de l'armoire de la salle de bain n'est pas monté.

Par déclaration formée par voie électronique le 14 novembre 2025, la SARL Le Verger de l'Haÿ a interjeté appel du jugement.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023021161 APPELANTS : Monsieur [Q] [V] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SARL

L'annexe 1 de cet acte de cession mentionne une ligne de créance portant la référence «LCL 3820/60304» et attribuée à la référence dossier : «dossier SARL SACE».

[O] et la SARL [1] est déboutée de sa demande. B - Sur l'intérêt à agir A titre subsidiaire, au visa de l'article 31 du code de procédure civile, la SARL [1] demande à la cour de juger que M.

La Sarl MP Finance reproche à Mme [L] [H] d'avoir formulé des commentaires désobligeants sur des clients en présence d'autres clients ; La Sarl MP Finance apporte au dossier une attestation établie

Suivant actes en date des 28 janvier 2026, 2 férbier 2026 et 4 février 2026, la Sas Legndre [R] a fait assigner la Sas The King of chips, la Sa Logeo Seine, la Smabtp, la Sarl Concept isolation et la Sarl

DiMU et la société SARL GABETI et conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, votre contrat de travail suit le repreneur du fonds de commerce.

Le 6 juillet 2015, la SARL Au Clocher a fait constater, par huissier de justice, l'existence d'infiltrations récentes et nombreuses dans la salle de banquet située au-dessus de la cuisine.

La SARL Arletty a constitué avocat le 24 octobre 2022.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 621 Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 621 SARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/519 N° RG 19/15940 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUP SA BALICCO C/ SARL MARE NOVA

Non constitué SARL 40 BC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 133 158

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Mare e Monte est transmis au Conseil d'Etat.

SARL SO-DI-BA C/ SARL SAFE SCI STAC SOCIETE DE TERRASSEMENT ACHATS CONSTRUCTIONS (STAC) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.

La SARL [K] [L] soutient que suivant le protocole du 28 juin 2000, Mme [V] s'était engagée, avant d'acquérir le lot n°1, à permettre à la SARL [L] d'accéder aux appartements par le hall (lot n°1) dont

de la SARL SHOP [P] FRANCE ont été constatées, - condamné M.

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 8 novembre 2021, la SCI PONDOR a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - CONDAMNE LA SCI PONDOR A PAYER A LA SARL OAK EDITION VENANT AUX DROITS